5 9 2 RÉGLEMENS FORESTIERS. — 1802 (ait 10 >
forestier , employé, comme le garde, au service del’état, poirv oit aussi ri’ètre sujet qu’à ce simple droit.Mais le ministre des finances a décidé , le 24 rnes-sidor an 10, que la prestation de serment de l’ar-penteur forestier étoit passible du droit de quinzefrancs (Instructions décadaires sur l’enregistre-ment, n°. i 38 ).
Il faut convenir en effet que l’arpenteur , bienqu’il n’ait pas de traitement fixe , est du nombredes salariés. D’une autre part, tout salarié de l’état,qui doit le serment pour entrer en fonctions , estdéclaré par la loi sujet au droit fixe de quinze francs :l’arpenteur forestier n’étant pas nommément com-pris dans l’exception , comme le garde, il y avoitraison de décider que cette exception favorable nepouvoit, au moins quant à présent, lui être appli-quée.
L’article i 4 de la loi du 2.5 ventôse an 9exige, à peine du double droit, l’enregistrementsur la minute, dans les vingt jours.
VWVWWVWVWWWWVWWWWWWWV^lVWVVVW
1802. i 5 juillet. (26 messidor an 10.)CIRCULAIRE N°. io 3 .
Affiches des -ventes de coupes de bois. Modèlecommun à toutes.
En l’an 9, C., des difficultés ont eu lieu entreles autorités locales, les agens forestiers et lespréposés des domaines, sur les affiches de ventesdes coupes de bois. Chacun ayant concouru à sa ma-nière à leur rédaction, il y a eu, pour ainsi dire,autant de formules que de lieux d’adjudication. Ilen est résulté , dans beaucoup d’endroits, des re-tards et des remises deventes, des dégoûts de la partdes adjudicataires , et, par suite , des réclamationsen délais d’exploitation etde vidange quiont entravéle service forestier et nui aux produits.
S’il est juste que les préfets ou leurs délégués quiprésident aux ventes, en fixent les jours et approu-vent l’apposition des affiches, il ne l’est pas moinsque les agens forestiers concourent à cette mesure,dont l’objet d’ailleurs est d’assurer votre présence àtoutes les adjudications ; ce qui ne peut qu’être in-finiment avantageux.
Nous vous envoyons quelques exemplaires d’unmodèle d’affiches , qui évitera de nouvelles entraves;il est approuvé par le ministre des finances , et il nepeut être rien changé à sa rédaction.
Nous vous prions de nous en accuser la réception.
ADMINISTRATION DES FORÊTS.
CONSERVATION.
Département d... arrondissement communal d...
COUPES EXTRAORDINAIRES DE BOIS DOMANIAUX ,
AN 9.
En vertu de l’ordonnance du et à la diligence
du conservateur des forêts, il sera procédéprochain et jours suivans heure du
à dans le lieu destiné aux adjudications
publiques, par-devant le préfet du départementd ou son délégué, à l’intervention des
agens forestiers, et en présence du directeur du do-maine national ou du receveur, à la vente au plusoffrant, à l’extinction des feux, des coupes extraor-dinaires de bois ci-après désignées, aux charges,clauses et conditions portées au cahier des charges,dont on pourra prendre communication au secréta-riat de la préfecture, à celui de ( dési-
gner la sous-préfecture ou la mairie ) , chez les agensforestiers et le receveur du lieu, de la situation desbois;
Savoir :
Par autorisation de l’administration généraledes forêts :
Le Conservateur ,
Vu et approuvé la présente affiche :
Le Préfet ,
ADMINISTRATION DES FORÊTS.
CONSERVATION.
Département d... arrondissement communal d...
COUPES ORDINAIRES DE BOIS DOMANIAUX, AN 9.
A la diligence du conservateur des forêts, il seraprocédé prochain et jours suivans
heure du à dans le lieu des-
tiné aux adjudications publiques , par-devant lepréfet du département d ou son délégué ,
à l’intervention des agens forestiers, et en présencedu directeur du domaine national ou du receveur, àla vente, au plus offrant, à l’extinction des feux,des coupes de bois ci-après désignées, aux charges,clauses et conditions portées au cahier des charges ,dont on pourra prendre communication au secréta-riat de la préfecture, à celui de ( dési-
gner la sous-préfecture ou la mairie ), chez les agensforestiers et le receveur du lieu, de la situation desbois;
Savoir ,
J» '
Par autorisation de l’administration generaledes forêts :
Le Conservateur,
Vu et approuvé la présente affiche :
Le préfet.
1802. 20 juillet. ( i er . thermidor an 10. ) — Déci-sion du ministre des finances , concernant leramassis des glands et faînes. V. la circulaire du2 fructidor suivant.