RÉGEEMENS F ORESTIERS. — Année 1802 ( an 10). 5 gi

pn rencontre des gords ou barrages destinés à retenirle poisson; il faudra en provoquer l’adjudication ,après s’être assuré que la navigation ou les riverainsn’en éprouvent aucun dommage.

Une règle à suivre, c’est que par-tout où la pêchesera de quelque intérêt pour le produit, l’adjudica-tion devra être préférée aux licences. Dans ce cas ,le premier de ces modes sembleroit s’adapter prin-cipalement aux fleuves agrandis du confluent de

I ilusieurs rivières , ou offrant des lits spacieux ; etes licences, au contraire , à d’étroites parties derivières navigables , ou à celles situées auprès desjardins ou maisons d’agrément, dont les proprié-taires voudroient se faire de la pêche un amusement :mais, à cet égard, le gouvernement détermineralui-inême l’application de l’un ou l’autre de cesinodes ; et c’est un motif de plus pour que vousdonniez le plus grand soin aux renseignemens quenous vous demandons.

La loi devant recevoir son exécution à compterdu i et . vendémiaire, vous sentirez vous-mêmes lanécessité de les accélérer. Ceux des préposes de l’ad-ministration du domaine qui ont dans leur arron-dissement des fleuves ou rivières navigables , pou-vant donner des notions utiles sur la pêche , vousvous adresserez à eux au besoin , et ils s’empres-seront sans doute à concourir à la restauration d’unproduit qu’ils auront à percevoir.

Il sera peut-être foible en commençant; mais rienne contribueroit plus à l’accroître dans la suite quela tranquillité dont auront joui les premiers adjudi-cataires : cette considération méritera toute votreattention.

C’est d’après tous ces motifs que nous vous prionsde remplir l’état dont nous joignons ici le modèle.

Nous n’avons pas besoin d’observer que la pêchemaritime n’a rien de commun avec celle dont ils’agit, et qui a pour terme l’embouchure des fleuveset rivières à la mer.

1Vote extraite du discours de l’orateur du gouvernement .contenant Cexposé des motifs de la loi concernant laPèche.

Séance du 4 floréal.

« La pêche dans les fleuves et rivières navigables est pourceux qui s’y livrent, ou une spéculation d’intérêt, ou un objet<ie pl.isir. Lus premiers ne peuvent pas .se plainure d’êtreobl'guS de payer une licence ou un prix de ferme pour avoirla disposîti n ..'une propriété nationale; les seconds aurontencore moins a murmurer d’acheter, pir un léger sacrifice,le plaisir de peclier t ans ces propriétés.

» Le gouvenvTneut, en vous ceinawlant d’assurer au tré-sorpublic les fruits i.e ces propriétés , ne se flatte pas qu i,ssoient tort considérables; mais <e ne sera pas au'Si le seulavantage qu’on peut s’en promettre. On réclam- de toutesparts ues mesures de podee contre l’abus de la pè- he ; et sion doit éloigner tout ce qui (endroit à rétablir des privi-lèges, on 11e peut négliger ce qui est nécessaire pour laconservation d’un objet ue consommation aussi utile que lepoisson. Les dispositions du titre 5 n’ont pas d’autre objet...

j8o2. 19 juin . ( 3 o prairial an 10 )—Circulairen°. 97. Mesures à prendre pour obtenir Finven ■taire des titres , pièces et plans relatifs à la pro-priété et au régime des forêts. Y, le Mém. for.,tout. 4 > p- 160.

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1802. 19 juin. ( 3 o prairial an 10. )CIRCULAIRE N». 98.

Affirmation des procès-verbaux des gardes forestierset gardes champêtres.

La loi du 28 floréal dernier, C. , contient ladisposition suivante. V. la loi à sa date.

Cette disposition, dont la nécessité avoit été gé-néralement sentie, fait cesser les inconvéniens quidévoient résulter de la réduction des justices de paix.Elle évite aux gardes des déplacemens longs etcoûteux; elle est donc favorable au régime fores-tier. Nous vous prions de la faire connoître auxagens, et notamment aux gardes attachés à votreconservation, pour qu’ils puissent s’y conformer.

1802. 7 juillet. ( 18 messidor an 10. ) — Arrêtédu gouvernement, relatif à la plantation desgrandes routes. V. la circulaire du 24 thermidorsuivant.

*«\4A/V*V\*VM/V\*VUVVVliVVVVV»WVVM«V»

1802. 9 juillet. ( 20 messidor an 10.)CIRCULAIRE N°. 102.

Les actes et procès-verbaux des gardes fores-tiers communaux , admis d U enregistrement endébet.

Nous avons réclamé , C. , contre le refusd’admettre à l’enregistrement en débet les actes etprocès-verbaux des gardes de bois communaux, etnos représentations ont été accueillies.

Le ministre des finances a marqué aux préposésde l’enregistrement, que cette admission devoit avoirlieu d’après les dispositions de l’arrêté des consulsdu 19 ventôse dernier, qui a soumis l’administra-tion des bois communaux, au même régime et auxmêmes agens que les bois nationaux.

Vous voudrez bien donner connoissance de cettedétermination aux agens et gardes forestiers devotre arrondissement.

1802. i 3 juillet. (24 messidor an 10.) DROIT

Dont est passible envers la régie de l’enregistre-ment La prestation de serment de l’arpenteurforestier.

Aux termes du § 6 du titre 10 de la loi sur l’enre-gistrement , du 22 frimaire an 7 , les prestations deserment de tous employés salariés de l'état , au-tres que ceux compris dans le § 3 , n". 3 du mêmetitre, sont sujettes au droit fixe de quinze francs.

L’article cité du 3 e . § comprend les gardes j'ores-tiers et les gardes champêtres parmi ceux qui, pourentrer en fonctions , ne sont assujettis qu’à un droitfixe de trois francs. Il sembloit que l 'arpenteur