RÉGLERIEZ S FORESTIERS. — Anni?e i8o3 ( aw ii).

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i°. des acquéreurs de bois nalionaux qui ont en-couru la déchéance pour n’avoir pas acquitté leprix de leur acquisition ;

2 0 . Des déchéances encourues par les adjudica-taires des coupes de bois de l’ordinaire an 11 , avecle nom de ceux qui leur ont été substitués. Les di-recteurs auront à fournir, pour les ordinaires subsé-quens, la note des déchéances dont il s’agit, à furet mesure qu’elles auront lieu.

A votre égard, C. conservateur, le soin qui vousconcerne doit être de donner, aussitôt que ces ren-seignemens vous parviendront , les instructionsconvenables aux agens forestiers locaux , pour fairecesser, sans retard , toutes exploitations et ventesde superficie ou de coupes qui se feroient dans desbois pour lesquels il y auroit des adjudicataires endéchéance. Les bois gisant sur le parterre devrontêtre saisis, et le tout mis sous la surveillance desgardes forestiers , jusqu’à décision ultérieure.

Nous vous recommandons particulièrement l’ob-servation de cette mesure, qui tend à garantir letrésor public des pertes que sans elle il pourroitéprouver.

i 8 o 3 . 21 mai. (i er . prairial an 11.) — CiR.cui.AinEn°. 147 , portant invitation aux conservateurs

chargés de transmettre un état des bois rendus auxpersonnes radiées , éliminées ou amnistiées , dontils ont eu connaissance depuis leur entrée en fonc-tions. V. le Mém. for. (an 11), tom. 2, pag. 194.

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i 8 o 3 . 27 mai. ( 7 prairial an 11. )CIRCULAIRE No. 148,

Contenant instruction sur la loi du 9 floréal an 11,relative aux bois des particuliers , à ceux descommunes , au défrichement, et à l’organisationdes gardes.

La première section du titre 1 er . de cette loi mo-difie , en considération de l’intérêt public, la facultéqu’a tout propriétaire de régler la culture de sespossessions : une sage prohibition, au maintien delaquelle vous apporterez le plus grand soin , arrê-tera durant %5 ans des défrichemens qui ont faitdisparoître tant de bois du sol de la France .

Ce délai est assez long pour faire succéder à cegeure de destruction des principes conservateurs ,ou du moins pour mettre , au moyen de repeuple-mens , les bois nationaux en état de suffire aux ap-provisionnemens, si la cupidité ou l’imprévoyancetentoit d’abuser encore des bois particuliers.

Il n’a pas paru indispensable d’imposer cette gênemomentanée à la jouissance des parcs et jardins closde murs, de haies ou fossés attenant aux habitations,non plus qu’à celle des boqueteaux de moins de 2hectares, à l’exception de ceux situés sur les mon-tagnes ; ainsi l’on ne doit se permettre rien quipuisse troubler cette jouissance.

Nous vous recommandons, lorsque des proprié-taires vous auront fait les déclarations que la loi

leur prescrit, de nous les transmettre sans délai,et de faire dresser procès-verbal de ceux qui auroientcherché à se soustraire à cette formalité, de lespoursuivre et de nous en rendre compte.

Vous apercevrez les motifs qui ont fait dispenserde la déclaration les semis ou plantations que desparticuliers peuvent avoir exécutés; c’eût été nuireau P ro grès de ces améliorations , que d’entraver lafaculté de leur substituer d’autres cultures : d’aprèscela , toutes les fois qu’un propriétaire ne feraqu’user de cette faculté, ce dont vous aurez soin devous informer en cas de non-déclaration de sa part,il ne devra être nullement inquiété.

La section 2 de la loi fait revivre l’obligation oùétoient les propriétaires, de faire la déclaration desfutaies qu’ils vouloient abattre , et la faculté qu’a-voit la marine de marquer celles propres à sonservice : vous aurez , à cet égard , à nous fournirannuellement un état des déclarations qui vous au-ront été faites, et copie des procès-verbaux de mar-telage que les contre-maîtres de la marine pourrontavoir dressés : il ne vous échappera pas qu’un pro-priétaire qui auroit un urgent besoin d’un arbre ,en peut faire l’abattage sans permission ; mais alorsil doit déclarer les motifs de l’urgence.

L’attention que vous porterez à vous pénétrer desdispositions de la section i re . du titre 2 de la loi ,vous fora voir qu’il dépend de vous d’assurer auxbois des communes et des établissemens publics,des surveillaus actifs et probes, et dont le courageaura été éprouvé par 5 ans de service.

L’envoi que vous devez faire à notre visa , descommissions que vous aurez à expédier, doit em-brasser , pour ne pas multiplier les frais de port,toute votre conservation , s’il est possible , ou dumoins un département en entier : il ne sera fait par-tiellement de ces sortes d’envois qu’à raison desvacances dans les emplois dont sera composée l’or-ganisation première.

Un préalable indispensable à ce travail, c’est laprésentation à votre approbation , par les adminis-trateurs légaux, des gardes actuels qu’ils croirontsusceptibles d’être conservés, ou de ceux qu’ilsauront nommés, en cas d’augmentation dans lenombre ou de remplacement; mais les uns et lesautres devront être commissionnés par vous, et leurscommissions être envoyées à notre visa.

Le travail dont nous vous avons chargé par notrecirculaire du 8 vendémiaire dernier , n°. 1 14, vousservira beaucoup pour cette organisation ; il 11e s’a-gira que de faire nommer, par les administrateurslégaux de chaque commune , les sujets sur lesquelsest tombé votre choix. L’exécution de cette mesurevous sera d’autant plus facile , que vous avez mis,sans doute, à ce choix votre attention ordinaire.

Vous ne perdrez pas de vue les règles que nousavons tracées pour la quantité de bois qu’un gardepeut surveiller, et pour le salaire qu’il convientd’accorder ; elles sont encore plus applicables , sousle rapport de l’économie, aux bois des communeset des établissemens publics, qu’à ceux de la nation:il faut, par conséquent, se borner à l’absolu néces-saire, tant pour le nombre que pour le salaire desgardes communaux, et n’innover , sur-tout en ce