RÈGLE RI ENS FORESTIERS. — Année i8c>4 (an 12 ).

Ce qui concerne la situation et la dénominationde la partie de bois à décrire ainsi bien fixé , lesagens forestiers procéderont ensuite à la reconno;s-sance de ses limites.

C’est alors que non-seulement ils devront s’aiderdes anciens plans de cette partie de bois, mais quele recours aux titres et aux renseignemens de na-ture à faire connoitre son étendue et sa consistance,devient nécessaire.

A ces renseignemens écrits devront se joindre lesdéclarations des anciens forestiers ou des habitansdomiciliés depuis long-temps dans le canton : cesdéclarations faciliteront les moyens d’adapter lestitres et les plans à l’état actuel des lieux, et met-tront souvent à portée d’expliquer les causes deschangemens divers que le temps a pu occasionner.

Après ce travail préliminaire, on s’occupera con-tradictoirement de la reconnoissance des lirai;es.

Les agens forestiers , chargés spécialement de lasurveillance des bois, et étant à même de le faireavec fruit, devront donner, sur la dénomination ,la situation, la consistance et l’étendue véritablede cette partie du domaine public , des renseigne-mens utiles ; et c’est par ce motif que le ministre aordonné qu’ils intervinssent dans la reconnoissancedes limites des forêts, dans les opérations de bor-nage , dans les procès-verbaux qui seront dressés àcet effet, ainsi que dans les discussions auxquellesl’ensemble de ce travail pourra donner lieu.

Mais, en même temps , le ministre a recommandéqu’il ne fût jamais, de la part des agens forestiers ,occasionné de délai dans les travaux des arpen-teurs , qui ne peuvent être retardés sous aucunprétexte.

l’o r remplir, à cet égard, les intentions duministre, il est nécessaire que la marche que sui-vront, dans un département , les géomètres du ca-dastre, soit connue des agens forestiers, pour qu’ilspuissent, sur-tout dans les départeuiensqui n’oifrentj>as des bois considérables, éviter des déplacemensinutiles.

Le conservateur doit donc s’informer quelles sontdans chaque département , et par arrondissementcommunal , les communes dont les territoires com-poseront l’arpentage de l’année, et, pour y parvenir,inviter MM. les préfets à donner l’état de ces com-munes.

Les communes à arpenter pendant la campagne,une fois bien déterminées, le conservateur adresseraà l’administration l’état de ces communes, et letransmettra aux inspecteurs de son arrondissement,chacun pour ce qui le concerne.

Les inspecteurs se concerteront ensuite avec legéomètre en chef, ou avec le collaborateur que legéomètre désignera , pour convenir de la marche dutravail, et de l’époque où chacune des communesdésignées pour l’arpentage sera entreprise.

L’inspecteur connoissant ainsi l’ordre qui serasuivi dans cet arpentage, formera, à l’avance, etpour chacun des territoires de communes séparé-ment , l’état des bois nationaux que contient ceterritoire , en recueillant, ainsi qu’il a été dit pré-cédemment (en parlant du travail préparatoiie ),

Tome I.

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les renseignemens et titres concernant les bois doncil s’agit.

Ces renseignemens réunis, et le plan de la partiede bois national à décrire étant levé, on procéderaà la fixation contradictoire de ses limites.

La reconnoissance définitive des limites de cha-que partie de bois devra être arrêtée par des déléguésdu préfet, qui, dans chaque commune , et à fur etmesure de l’arpentage des territoires, seront chargésd’assister et de concourir avec les autres partiesintéressées à la fixation des limites des forêts na-tionales.

S’il n’existe aucune difficulté sur cette fixation ,et que les agens forestiers la trouvent proposée con-formément aux titres et renseignemens qu’ils aurontpréalablement recueillis , ils donneront leur assen-timent à l’opération , qui dès-lors pourra se conclureà l’instant par un procès-verbal que le géomètredressera en double minute , signé des agens fores-tiers , des parties intéressées et de lui.

Une des minutes sera remise de suite , avec leplan du périmètre de la partie de bois décrite, auxagens forestiers qui auront assisté à l’opération : ilsen donneront un reçu, qui, visé par le conservateur,servira de titre au géomètre pour réclamer la primede 10 centimes par hectare, accordée par le mi-nistre.

Dans le cas où , au contraire, il s’éleveroit desdifficultés, soit de la part des agens forestiers , soitde la part de toute autre partie intéressée à la fixa-tion des limites dont il s’agit, le conservateur char-gera les agens forestiers locaux de donner tous lesrenseignemens qui dépendront d’eux sur l’objet deces difficultés , et de consigner dans leurs dires ,que contiendra le procès-verbal du géomètre , lesmoyens divers qui pourrontêtre utilement employéspour éclaircir le point contentieux à résoudre.

Dans tous les cas , les procès-verbaux et plansdu périmètre des bois seront de suite adressés, parles agens forestiers locaux , au conservateur , quiles transmettra à l’administration, après les avoirrevêtus de son -visa : si le conservateur ne croit pasdevoir viser ces pièces , il les adressera toujours àl’administration , en l’informant des motifs par les-quels il a refusé de donner son assentiment à l’opé-ration.

La fixation des limites une fois bien déterminée,il sera pris , par l’administration , des mesures pourparvenir à Vabornement, et les conservateurs de-vront, d’après l’avis des agens forestiers locaux,présenter leurs vues à cet égard, en indiquant à-la-fois le mode et le montant de la dépense présuméede cet abornement.

L’administration a eu occasion de rendre compteau ministre de quelques entreprises des géomètresdu cadastre, qui avoient regardé comme indispen-sable à leur travail l’ouverture de laies, soit dansles forêts domaniales , soit dans les bois commu-naux.

Ce moyen , proposé plusieurs fois au ministrede la part des géomètres, lui ayant constammentparu susceptible d’inconvéniens , son Ex. s’estdéterminée à prescrire ( par une circulaire à MM. lespréfets, en date du 9 de ce mois), d’employer d’autres

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