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DË LANGUÈDÔC, Ch'ap. 1du Chevalier de Clerville; qu a cet effet l’Entrepreneur pourroit prendre toutesles terres nécessaires pour cette construction, rigoles de dérivations , magasinsde réserve, bords, chaussées Sc écluses, lesquelles terres seroient payées auxParticuliers par.Sa Majesté* fur 1 estimation qui en seroit faite par Experts... Queles Seigneurs des Fiefs & Justices dans les ressorts defquels lesdites terres étoientsituées, seroient également indemnisés desdits Fiefs, Justices Sc redevances,au moyen de quoi lesdites terres seroient à perpétuité distraites de leur Fief Sc Flcf du CanalíJurifdiction, pour en composer un seul Fief ; & le Roi crea Sc érigea en pleinFief aveC toute Justice, le Canal, ses rigoles * chauffées, écluses, batimens Scdépendances, depuis la rivière de la Garonne jusqu a ion dégorgement dans laMéditerranée,y compris le Canal de dérivation depuis la Montagne noire jusqu auxpierres de Naurouse, ledit Fief relevant de la Couronne, sous la foi Sc hommaged un louis d’or à chaque mutation, avec pouvoir exclusif aux possestèurs duditFief,de faire construire fur ledit Canal un château ou autres bâtiments, avec tours Sccreneaux% des fourches patibulaires Sc nombre insistant de moulins a bled , desmaisons pour les Employés, des magasins pour i’entrepôt Sc sûrete des marchandi-ses Sc denrées ; il leur accorda le droit exclusif de faire construire des bateaux pourle transport des marchandises Sc des voyageurs. Il ordonna que le Propriétaire,íèshéritiers ou successeurs jouiroient du tout à f avenir a perpétuité noblement Scincommutablement, avec exemption de toutes tailles 8c autres impositions, droitde chasse Sc pêche , droit detablir des Officiers de Justice , pour connoitre enpremière instance de toutes causes civiles Sc criminelles, sauf 1 appel qui seroitporté directement à la Grand-Chambre du Parlement de Toulouse, ou a laCour des Aides de Montpellier, stiivant la qUalité des affaires. Il y eut auffidouze Gardes à la livrée du Roi, qui furent établis pour mettre à exécution tousMandemens Sc Actes de Justice concernant le Canal, dans toute 1 etendue duRoyaume.

2 , 1 . Il ordonna la vente de ce grand Fief, pour ^Adjudicataire en jouir auxdroits ci-dessus, fans qu’il pût en être dépossédé qu’en le remboursant de lasomme qu il auroit payée , méliorations , frais Sc loyaux coûts. Sa Majestérenonça quelques jours après par un Arrêt, au droit de remboursement, Scinterprétant 1 Edit entant que de besoin, déclara le fief du Canal Sc le droitqui y etoit attribué , bien propre 3 non domanial, & non sujet a rachat par vente*revente, &c ; mais à la charge de sentretien perpétuel du Canal par sAcqué-reur. Il fut en meme^temps ordonné que les deniers provenans de ladite vente *seroient employés à la construction dudit Canal, rigoles de dérivation, magasins,Ecluses, chaussées & autres dépendances ; Sc voulant faire un fond perpétuelSstsi ne fût a charge, ni à i’Etat, ni à la Province, le Roi fixa les droits quipourroient etre perçus fur les marchandises qui seroient transportées fur leditfass^* H o^onna auffi la vente de ce péage, dont 1 Acquéreur seroit chargé deç re faire a perpétuité toutes les réparations nécessaires pour sentretien duditana 5 âuquct péage,qu on a défini ou nommé depuis Droit de voiture 3 lAcqué-eur ou ses heritiers jouiroient comme du fief dont nous venons de parler»nfin il fut dit que les deniers provenans de ladite vente, seroient employés à

Non sujet auchat.