Canaux de laSeine.

.274 CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XI.

rivières aíluentes à la Seine ; Sí pour le dédommager des dépenses qu il seroitobligé de faire, on lui accorda le privilège exclusif de naviger & faire flotteraux endroits qu’il auroit rendus navigables , pendant 20 années, au bout def-quelles la liberté seroit rendue au public. Les droits portés par les Lettres-Patentes étoient de 15 fols pour chaque muid de vin jauge de Paris , un íolpour chaque feptier de bled ,30 fols pour chaque corde de bois , Sec. & unfol par toise de chaque bateau ou train de bois à l’ouverture de chaque ported’éclufe ; alors on commença les travaux, & l’on sit de petits canaux en diversendroits de la Seine.

348. En 1703 , les ayans cause au nombre defquels on voitMM. de la Ro-chefoucault, de la Feuiliade , de Pompone & de l’Hôpital, demandèrent uneprolongation pour vingt années, qui leur fut accordée par de nouvelles Lettres-Patentes du 16 Janvier 1703.

En 1720 on révoqua ce privilège, le Roi entra en poífeísion de cette navi-gation , & l’on nomma des Commiílaires pour procéder à f estimation du dé-dommagement des précédens Propriétaires. Le Procès-verbal fut fait en 1721par M. Du verger, il en résulte qu on avoir fait jusqu alors onze canaux , depuisNogent jusqú’à Mery qui est à moitié chemin de Nogent à Troyes, & dont leslongueurs faifoient en tout 10883 toises; mais qu il faudroit y dépenser encore270 mille livres, & qu’il étoit possible de prolonger la navigation jusqu àChanceaux qui est près de la íource de la Seine , à 3 y milles plus haut queBar-fur-Seine ( en ligne droite ) en multipliant les permis , & íe servant du litmême de la rivière , fur-tout en travaillant aux trois endroits qui manquentd’eau entre Nogent & Paris, à Bray-stir-Seine , à la Tombe & à Marolles quifont un peu au-deífous de Bray. Ce Procès-verbal contient un détail considéra-ble de tous les avantages de cette navigation.

349. En 1727, le sieur Caillot demanda l’exécution des anciennes Let-tres-Patentes & il f obtint ; mais la perception de ces droits occasionna plusieurscontestations; deux Arrêts de 1733 autorisent les Propriétaires à les perce-voir; le dernier de ces Arrêts les obligea de justifier de siétat où fe trouvoientles canaux qui auroient dû être construits en conséquence des Lettres-Paten-tes de 1676.

Le sieur Caillot expoíà que tous ces canaux avoient été en bon état, & lanavigation soutenue íàns interruption jusqu en 1720 ; qu’alors le Roi s’enétant rendu Propriétaire, les canaux avoient été négligés: mais que les Entre-preneurs étant rentrés en poífeísion en 1727 , ils avoient réparé dans la mêmeannée le canal Sauvage, le plus considérable de tous; que les diíférens au-tres canaux avoient auísi été réparés, & que les dégradations survenues depuis,provenoient principalement des bois qui avoient été jettés à flot perdu ; maisils étoient prêts, disoient-ils , de faire les réparations qui étoient néceíîàìres, sile Conseil vouloir ordonner que les bois ne pourroient pafler qu’en trains &coupons.

Ils représentèrent, dans la contestation qui setoit élevée entre les Marchands& eux, les comptes de leur Compagnie depuis 1678 jusqu’en 1725 : il paroît