CANAUX DE

Iations de ladite Justice seront relevées direc-tement en notre Hôtel de Ville de Paris, & nonail’eurs.

Leur avons permis & permettons de commet-tre Sc établir douze personnes pour Gardes du-dit canal, étangs , rivières , ruisseaux dont ils seserviront, aqueducs & autres ouvrages, L pouravoir Foeil à la conservation de tous lesdits ou-vrages , & aux réparations qu'il y conviendrafaire journellement : lesquels Gardes pourrontexploiter , & même mettre à exécution tousMandements , Ordonnances , Sentences , Juge-ments , Sc Arrêts concernant ladite navigation ,conservation desdits ouvrages, circonstances Scdépendances.

Nous avons attribué & attribuons la connois-sance de tous procez Ôc différends qui pour-roient naître en exécution de ces Présentes à nôtreCour de Parlement de Paris, en premiere ins-tance Sc dernier ressort, Pavons interdite & in-terdisons à tous autres Juges quelconques , àpeine de nullité des procédures, dépens , dom-mages & intérêts, & de deux mille litres d'a-mende aux Parties qui procéderont ailleurs. Vou-lons que nonobstant tous procez & différendsqui pourroient être intentez contre lesdits Bou-terouë & Guyon, empêchements, oppositionsou appellations quelconques , ils travaillent fansdiscontinuation à la perfection dudit canal.

Nous leur avons permis & permettons , entant que besoin est ou seroit, d’associer aveceux des personnes de toutes qualitez Sc condi-tions , Ecclésiastiques , Gentilshommes, & Offi-ciers de nos Cours de Parlement, Chambre desComptes, & autres , pour contribuer à la cons-truction dudit canal & perfection de tous les-dits ouvrages, & jouir aussi de tout ce que des-sus , eux , leurs hoirs, successeurs ôc ayans cau-se , à perpétuité, ainsi que lesdits Bouterouë ScGuyon, fans qu’il leur puisse être imputé dedéroger à leurs qualitez & naissances ; & mettanten considération le service que lesdits Bouterouë& Guyon rendront au Public, faisant réussir undessein si utile à nôtre bonne ville de Paris Scplusieurs Provinces de ce Royaume. Nous lesavons annoblis , & annobliffons. Voulons qu’eux& leurs enfans nais & à naître, jouissent de tousPrivilèges de Noblesse , Sc déclarons en outreque pour leur donner moyen de vacquer d’au-tant plus facilement à la conduite de l’ouvragedudit canal, fans être divertis par les contrain-tes qui pourroient être exercées contr’eux pourle payement des Taxes qui seroient faites furleurs Offices de Receveurs des Ay des Sc Tailles,& Payeurs des Rentes des Elections de Baugen-cy Sc Montargis ; que nôtre intention est qu ils

B R I A R E, Sec.

soient & demeurent déchargez, comme par cesPrésentes Nous les déchargeons de toutes Taxesque l’on pourroit faire cy-après fur leursdicsOffices ou Personnes , soit pour recherches,prêts, emprunts , subsistances , attribution degages, taxations & droits, supplément d’iceux,ou autrement ; & en cas de suppression ou ré-duction de droits attribuez ausdits Offices entout ou partie, qu’ils en feront aussi exempts;continuëront leur exercice ôc jouiront à l’ave-nir dépareille somme par chacun an, que celleà laquelle se montent leurs gages & droits enla présente année. Leurs accordons aussi la sur-vivance desdits Offices , lesquels ils pourrontrésigner fans payer aucun quart ou huitièmedenier : comme aussi Nous voulons que leursResignataires pour une fois feulement , jouis,sent d’iceux Offices , avec semblables exemp-tions de taxes , prêts, emprunts, & autres Pri-vilèges ; le tout après qu’ils auront rendu qua-tre iieuës de longueur dudit canal en si bon étatqu’il puisse porter de grands bateaux chargez demarchandises, & non plutôt. Et si dans lesditesquatre années ils ne rendent ledit canal navi-gable de Loire en Seine, ils seront décheus detous lesdits privilèges, exemptions. Sc con-traints de financer les sommes ausqueis leurs-dits Offices auront été taxez, lesquels demeu-reront spécialement affectez Sc hypothéquez aupayement d’icelles. Si donnons en mandementà nos Amez & Féaux Conseillers les Gens te-nans notre Cour de Parlement, Chambre desComptes , Cour des Aydes à Paris , Tréso-riers Généraux de France au Bureau de nos Fi-nances de Paris & Orléans; que ces Présentesils ayent à vérifier & registrer purement & sim-plement, fans aucune restrinction ny modifica-tion , & de tout le contenu en icelles faire souf-frir & laisser jouir lesdits Bouterouë & Guyon ,leurs hoirs, successeurs & ayans cause à perpé-tuité , faisant cesser tous troubles & empêche-mens au contraire. Car tel est nôtre plaisir,nonobstant tous Edits , Arrêts , Coutumes , Scautres choses à ce contraires, ausquelles Nousavons dérogé & dérogeons par ces Présentes ,Sc aux dérogatoires des dérogatoires y conte-nuës, sauf en autre chose nôtre Droit, & l’au-truy en toutes : & afin que ce soit chose ferme& stable à toujours, Neus avons fait mettrenôtre Scel à cesdites Présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de Septembre l’Ande grâce mil six cent trent-huit,.& de nôtre Régnéle vingt-neuviéme. Signé , LOUIS, & plus bas ,Par le Roy, de L o m e n i e : à côté, Visa.Et scellé du grand Sceau en cire verte sur lacsde soye.

ENREGISTREMENT AU PARLEMENT DES LETTRES-?ATENTES.

Du i 5 Avril 1630.

par la Cour les Lettres-Patentes don-nées à Saint - Germain - en-Laye au mois deSeptembre mil six cens trente-huit , SignéesLOUIS ; & plus bas, Par le Roy, de Lomenie ,& scellées en lacs de soye du grand Sceau decire verte : par lesquelles ôc pour les causes ycontenues, ledit Seigneur agrée les offres faitespar Maîtres Guillaume Bouterouë Sc JacquesGuyon, Receveurs anciens, alternatifs Sc trien-

naux des Aydes Sc Tailles, Sc Payeurs des Ren-tes des Elections de Baugency Sc Montargis :ôc ce faisant, icelui Seigneur , leur cedde , quit-te , délaisse 8c transporte le fonds & treffondsdu canal, depuis Briare j usques en ladite villede Montargis, levées & écluses d’iceluy, Leuren accordant 8c faisant don, ensemble desdi-tes écluses & levées, & de tous les ouvragesqui ont été faits audit canal, démolitions Sc