36 o CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XIII.

sent ensemble dans Fay & Checy, & delà dans3a rivièje de Loire , & fera conduit par dedansxme noue appellée Morche , jusqu’à une maisonappelles Gernonce , & dudit lieu de Gernoncejusqu’au lieu du pavillon dans le canal duditMahieu appelle Vieilles-maisons , au moyen d’unbassin d’eau qui se fera audit lieu du Pavillon jSc d’une écluse, par laquelle on descendra dansledit canal de Vieilles-maisons.

I. Permettons à cet effetà notredìt Frere, ouà ses ayans causes, de prendre pour la longueurSc largeur dudit canal , & de ses écluses , levées,moulins Sc magasins, étangs, réservoirs Sc rete-nues d’eau dont il voudra se servir, dès à pré-sent ou à l’avenir , les espaces qui seront néces-saires dans les terres vaines & vagues , & dansles fonds de nos forêts, de quelque nature qu’ilspuissent être; ensemble, de lever & percevoirfuries denrées & marchandises les mêmes droitsde passage de Loire en Loing , dont jouissentles Propriétaires du canal de Briare , suivant letarif enregistré en notre Cour de Parlement àParis le vingtième Juillet idy r.

Et à regard des marchandises qui passeront;fur une partie dudit canal seulement, sera payéà proportion , fans que qui que ce soit se puisseprétendre exempt desdits droits. Pourdud.t ca-nal de tranfnavigation dans toute son étendue,fonds, très-fonds & droits d’icelui , Sc chosessusdites , jouir & user par notredit Frere , ouses ayans causes, en pleine propriété incommu-table, dont à cet‘effet nous lui avons fait &faisons don perpétuel & irrévocable, avec fa-culté de transporter son droit à qui , & soustelles conditions que bon lui semblera , sans queles Propriétaires puissent être troublés ni évin-cés fous prétexte de réversion à notre Couronnedudit Duché d’Orléans , ni fous quelqu’autreprétexte que ce puisse être ; dérogeant en tantque de besoin , à toutes clauses de réversion.

Déchargeons ledit canal, Sc dépendances d’i-celui, de tous droits de mutations , taxes defrancs-fiefs, franc'-aleu, supplément, & huitiè-me denier des biens Ecclésiastiques & laïques,communes & communaux, Sc autres taxes &droits , tels qu’ils puissent être. Voulons & nousplaît, que la dépense de cette entreprise tiennelieu de suffisante finance, Sc prix d’aliénationïncommutable , nonobstant tous Edits, Décla-rations Sc usages à ce contraires, auxquels nousavons par exprès dérogé en faveur de futilitépublique, 8c en considération des avantagesque nous produira ledit canal, & au Domaine,du Duché d’Orléans, à l’exception de la mouvan-ce seulement que nous nous réservons , pour êtreperpétuellement attachée au Duché d’Orléans.

11. Et d’autant que pour l’alignement & con-duite desdits canaux , il sera nécessaire de pas-ser dans les héritages appartenans à plusieurs par-ticuliers & Communautés , nous avons permis8c permettons à notredit Frere , ou à ses ayanscause, de prendre les portions des héritagesdont ils auront besoin pour l’alignement Sc con-duite desdits canaux, après toutes fois avoir payéla valeur de ce qui sera pris , de gré à gré , ousuivant l estimation qui en sera faite furies titresdes Propriétaires, qu’ils seront tenus de repré-senter pardevant notre amé & féal Conseilleren nos Conseils, Maître des Requêtes ordinairede notre Hôtel, Commissaire départi en la Gé-

néralité d’Orléans , le sieur de Menars, que nousavons commis à cet effet. 'Voulons qu’avantque ledit canal puisse être conduit dans Jes ter-res , il soit fait un arpentage exact dés hérita-ges que les Entrepreneurs voudront prendre ,& que le prix du remboursement en soit régléSc fixé , & qu’il soit payé, & consigné ès mainsdu Receveur des consignations d’Orléans, oud’un notable Bourgeois, qui donnera camion& certisicateur, dont les parties intéressées con-viendront , ou à leur défaut fera nommé d’officepar ledit sieur de Menars, pour être lesdits de-niers consignés, payés aux Propriétaires des-dites terres , ou à leurs créanciers en la maniçreaccoutumée, dontnotredit Frere , ou ses ayanscause, demeureront bien Sc valablement déchar-gés , en rapportant Pacte de leur consignation.

III. Comme aussi pourranotredit Frere fairele long , 8c aux environs dudit canal , riviè-res & ruisseaux, les érangs, réservoirs & rete-nues d’eau qu’il jugera à propos prendre, & dé-tourner les eaux nécessaires, en dédommageantpar chacun an, s’il y échet, les Méûniers ouPropriétaires des moulins, & autres Particuliersqui pourront souffrir á cause du détournementdes eaux , ou diminution d’icelles, même lesEngagistes de notre Domaine, qui seront indem-nisés fur le pied de leur finance : & à l’égarddes Très-fonciers , ils seront dédommagés furleurs titres , le tout de gré à gré , ou suivantPestimation Sc évaluation qui sera faite par le-dit sieur de Menars , sur les titres qui feront repré-sentés /‘moyennant quoi notredit Frere , ou sesayans cause , auront la propriété incommutable.

IV. Voulons qu’il soit tenu, pour la faci-lité du commerce, de faire construire des pontsfur tous les grands chemins., & vis-à-vis desvillages, Sc des Paroisses par où Je canal pas-sera , avec les chaussées qu’il conviendra pourl’abord desdits ponts, Sc de laisser des abreu-voirs pour abreuver les bestiaux des habitansdesdites Paroisses, 8c qu’ils puissent faire élargir& élever, si besoin est, les ponts sous lesquelsledit canal passera.

V. Et en cas qu’il soit nécessaire de faire desaqueducs pour la conduite des eaux, il leur. seraloisible d’en faire faire la construction , soit furdes rivières, prairies, ou autres héritages ouchemins , en dédommageant les Propriétairescomme dessus.

VI. Jouira notredit Frere, ou ses ayans cause,en pleine propriété à perpétuité, du droit depêche dans ledit canal , fans que pour raisonde ce, ses ayans cause puissent être obligés àaucun dédommagement à l'égard de notre Do-maine, dont nous les avons déchargés & dé-chargeons par ces Présentes, en considérationdes susdits avantages.

VIL Pourront notredit, Frere ouïes ayanscause, à perpétuité tirer, à l’exclusion de tousautres, dans toute l’étendue de la forêt d’Or-léans , ou ils découvriront des carrières , la pierredont ils auront besoin pour ledit canal, écluses,moulins, magasins & chaussées , en dédomma-geant les particuliers, ainsi qu’il est dit ci-dessus.

VIII. Et en considération de l’importancede l’ouvrage dudit* canal , & des grandes dé-penses qu’il convient faire pour le mettre enétat, il ne pourra être à présent, ni à-l’avenir,imposé par nous , ni Nos successeurs Rois,

aucuns