CANAUX DE

aucuns péages ni droits quelconques fur les mar-chandises qui feront voiturées fur ledit canal,soit à rentrée ou à la sortie d’icelui; ni accordépermission de construire aucun autre canal decommunication de Loire en Loing, ou Seine,pourvu que ledit canal soit entièrement achevédans six ans , & qu’il soit continuellement navi-gable.

IX. Déclarons ledit canal en toute son éten-due , fonds & très-fonds d’icelui, ensemble leslevées, écluses & fonds d’icelles, les deux per-ches de terre des deux côtés dudit canal, mou-lins , maisons , & lieux à faire magasins, étangs,réservoirs, ruisseaux, canaux, aqueducs, ponts,chaussées, & toutes les terres que notredit frereou ses ayans cause acquerront des Particuliersou Communautés , pour construire fur icelleslesdits ouvrages servant à la perfection duditcanal, & tout ce qui en dépendra, être pourle bien de notre service, & l’avantage de nossujets : Voulons qu’il jouisse des mêmes droitsque s’Ìl étoit fait en notre nom, & de nos de-niers : déchargeons Sc affranchissons les chosessusdites de la mouvance, censive & Justice dequelque Seigneur que ce soit, en le dédomma-geant, s’il y échet ; ensemble de tous droits delods Sc ventes, quints & requints , a mortifie-mens & autres , Sc de tous droits de francs-fiefs ,Sc nouveaux acquêts, pourl’exemption& amor-tissement desquels droits, la dépense de la cons-truction dudit canal tiendra lieu de suffisance.

X. Aura notredit frere, Sc ses ayans causetoute haute- Justice, moyenne Sc baffe sur toutel’étendue dudit canal, Sc dépendances ; pourl’administration de laquelle ils pourront établiren tel lieu qu’ils aviseront, un Juge, un Lieu-tenant , un Procureur de Seigneurie , Sc autresOfficiers , dont les appellations feront relevéesnuement en notre Cour de Parlement à Paris:lesquels seront exempts de toutes charges publi-ques , collecte & curatélle. Et patce que les con-testations qui peuvent arriver en cas de voitu-res, ne demandent aucun retardement, nous,

B R I A R E, &c. z6r

donnons audit Juge-Conservateur dudit canal,le pouvoir déjuger par provision, & nonobs-tant l’appel, jusqu’à la somme de vingt livres ,tant pour l’intérêt des Parties que pour les amen-des , que nous donnons à notredit frere , ou àses ayans causes.

XI. Nul ne pourra tenir bateau fur leditcanal de Loire en Loing fans la permission denotre frere, ou ses ayans cause. Si donnons enmandement à nos amés Sc féaux Conseillers lesGens tenant notre Cour de Parlement, Cham-bre des Comptes Sc Cour des Aides à Paris ,Trésoriers de France au bureau de nos Finan-ces à Paris & Orléans, Sc tous autres nos Justi-ciers Sc Officiers qu’il appartiendra , que cesPrésentes ils ayent à faire regìstrer purement Scsimplement, & du contenu en icelles.faire jouirSc user notredit frere, ou ses ayans cause, pleine-ment , paisiblement Sc perpétuellement, sansleur faire , ni souffrir être fait ou donné aucunempêchement au contraire ; car tel est notrebon plaisir, nonobstant tous Edits, Arrêts, Cou-tumes , Sc autres choses à ce contraires, aux-quels nous avons dérogé Sc dérogeons par cesPrésentes , Sc aux dérogatoires y contenues , saufen autre chose notre droit, 8c l’autrui en toutes :Sc afin que ce soit chose ferme & stable à tou-jours , nous avons fait mettre notre scel à ces-dites Présentes. Donné àSaint-Germain-en-Laye,au mois de Mars, l’an de grâce mil six centsoixante dix-neuf, & de notre régné le trentc-sixième. Signé , LOUIS. Et plus bas par le Roi.Colbert , Sc scellé de grand Sceau de cire verte.

Registre oui le Procureur Général du Roi,pour être exécuté selon sa forme Sc teneur,suivant & aux charges portées par P Arrêt de cejour. A Paris, en Parlement le z6 Mars 1680.Signé , Jacques. A la Chambre des Comptes le 8Avril i§8o,enla Cour des Aides le z JuilletidSo.

Sur Pimprimé, à Paris, chez la veuve Sau-grain & Pierre Prault, Imprimeur des FermesSc droits du Roi, quai de Gèvres au Paradis171s. Cet Edit avoit déja été imprimé en 1669.

44 6 . Le canal de Loing est une prolongation des deux précédens , qui histoire du canala 27243 toiíès de longueur depuis Montargis jusqu à la Seine. Les deux canauxd’Orléans Sc de Briare aboutistoient à la rivière de Loing près de Montargis ;mais pour descendre cette rivière juíqu’à la Seine, on éprouvoit des difficul-tés fréquentes dans les pertuis ou retenues d’eau de cette rivière , qui étoientau nombre de 2 6,8c chaque année plusieurs bateaux en descendant par ces íàutsy faiíòient naufrage. Cette rivière débordant avec impétuosité dans certainstemps faifoit perdre la route des bateaux, Sc combloit les endroits qui avoientété fouillés Sc curés avec le plus de foin ; d un autre côte , les Meuniersremontant les fermetures des pertuis pour avoir plus d eau , rendoient end’autres endroits lespaílàges plus difficiles , &fe faiíbient payer plus cher le chô-mage de leurs moulins ; les Marchands étoient obligés de prendre des Bate-liers du pays pour conduire leurs bateaux le long de cette rivière, 8c d’ache-ter de 1 eau des Meûniers. Par ce moyen le trajet de la rivière de Loing quidevoit se faire en deux ou trois jours, duroit quelquefois cinq à six semai-nes, comme on le verra ci-après dans les Lettres-Patentes, Sc les Voituriers

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