CANAUX DE NAVIGATION , Chap. XIII.

XI. Voulons que pour la facilité du com.merce , ils fassent construire des ponts fur tousles grands chemins qui seront traversés par leditcanal, & vis-à-vis des villages 8 c Paroisses qu’ilcôtoyera, avec les chaussées qu’il conviendrapour sabord defdits ponts ; & qu’il soit ménagédes abreuvoirs pour les bestiaux des habitansdefdits villages ; & en cas qu’il soit nécessaire defaire des aqueducs pour la conduite des eaux,il fera loisible à notredit oncle de les fairè cons-truire sur toutes sortes de terrein, en dédom-mageant les Propriétaires comme dessus.

X II . Jouira notredit oncle, ou ses ayans cau-se, en pleine propriété, &à toujours, du droitde pêche dans ledit canal, fans que pour raisonde ce ils puissent être obligés à aucun dédom-magement, dont nous les avons déchargés, enconsidération des susdits avantages & dépenses.

XIII. Pourra aussi notredit oncle, & ses ayanscause , à perpétuité tirer, à l’exclusion de tousautres , dans toute l’étendue dudit canal & auxenvirons, où il y aura des carrières, la pierredont ils auront besoin , en dédommageant (ainsiqu’il est dit ci-dessus ) ceux qui pourroient ensouffrir du préjudice.

XI V. Voulons que nul ne puisse avoir ni tenirbateaux fur ledit canal, fans la permission denotredit oncle, 8 c de ses ayans cause.

XV. En considération de l’importance del’ouvrage dudit canal, & des grandes dépensesqu’il convient de faire pour le mettre en état,il ne pourra être à présent, ni à l’avenir, im-posé par Nous , ni nos successeurs Rois , aucunspéages ni droits quelconques , fur les bateaux &marchandises qui seront voiturées par ledit ca-nal , soit à l’entrée , soit à la sortie, ni danstout le cours d’icelui; Sc ne payeront ailleursautres péages ou droits, que ceux qui se lèventsur les marchandises de même nature. II ne feraaussi accordé la permission de construire aucunautre canal de communication des rivières deLoire & de Seine, pourvu que ledit canal soitcontinuellement navigable, & qu’il soit fait Scparfait au plus tard dans trois ans.

X V [. Et d’autant que ledit canal en touteson étendue , fonds & très-fonds d’icelui, enfem-bel les contre-fossés, levées, écluses, & fondsd’icelles, avec la largeur de deux perches deterre de chacun des deux côtés dudit canal,ou des contre-fossés d’icelui aux lieux où il yen aura , moulins, maisons, & lieux à faire ma-

gasins, étangs, réservoirs, canaux, aqueducs,ponts , chaussées, Sc tomes les terres que notre-dit oncle, ou ses ayans cause, acquerront des Par-ticuliers ou Communautés, pour construire furicelles lesdits ouvrages fervans à la perfectiondudit canal, & tout ce qui en dépendra, n’ontpour objet que le bien de notre service 8 c l’a-vantage de nos sujets : Voulons en cette consi-dération , que notredit oncle, 8 c ses ayans cau-se, y jouissent des mêmes droits, que s’ií étoit faiten notre nom Sc de nos deniers j déchargeons Scaffranchissons les choses susdites de la mouvance,censive Sc Justice de quelque Seigneur que cesoit, en le dédommageant, s’i'l yécheoit; en-semble de tous droits de lods & ventes, quints,requints, amortissement, nouveaux acquêts, 8 cautres ci-dessus spécifiés, pour l’exemption Scaffranchissement desquels droits, la dépense dela construction & entretien dudit canal , tiendralieu de suffisante finance à notre égard , 8 c desRois nos successeurs,

Si donnons en Mandement à nos amés &féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour deParlement, Chambre des Comptes, & Cour desAydes à Paris, & à tous autres Justiciers & Of-ficiers qu’il appartiendra, que ces Présentes ilsayentà faire lire publier Sc registrer, Sc le con-tenu en icelles garder Sc exécuter selon leur for-me & teneur ; car tel est notre plaisir; & afin quece soit chose ferme & stable à toujours , nous yavons fait mettre notre seel. Donné à Paris aumois de Novembre l’an de grâce mil sept centdix-neuf, & de notre Régné le cinquième. Signé,LOUIS , & plus bas : Par le Roi, le Duc d'Or-léans Regent présent. Phelypeaux , Visa. Signé,M. R. deVoyer d’Argenson. Et scellé du grandSceau de cire verte en lacs ds soie rouge 8 c verte.

Registré en Parlement le 17 Avril 1720. Ala Chambre des Comptes le 30 Août. A la Courdes Aydes le 30 Décembre.

Sur rimprimé, à Paris, de l’Imprimerie dela veuve Charles Guillery au bout du pont Saint-Michel,à l’entrée de la rue Saint-André-des-Arts.

Voyeq le Tarif des droits qui doivent être payéstant en descendant qu'en remontant , pour les bateaux,marchandises denrées qui passeront fur le canal deLoing, conformément à ceux qui sont perçus auxcanaux d'Orléans & de Briare , Sc à VEdit du moisde Novembre 171p. 73 pag. in-folio. A Paris che%Pierre Prault , Imprimeur des Fermes & Droits duRoi , quai de Gtvres 1754.

448. Dans les Edits du canal d’Orléans & de celui de Loing, il est dit ài’occaíìon des droits du canal, que qui ce íoit ne pourra íè prétendre exemptdefdits droits : auffî dans le temps que les Munitionnaires de l’Artillerie pourle compte du Roi, íòutenoient une Instance au Conseil pour être exempts desdroits du canal de Languedoc , pour les fournitures du Roi, M. le Duc d'Or-léans déclaroit qu il ne pourroit jamais être compris dans une pareille exemp-tion, ayant fait construire seul à ses frais les canaux dont il jouit, en ayantacquis le terrein, & le fond étant un bien patrimonial de íà Maison.

Les trois canaux de Briare , d’Orléans & de Loing font ensemble unelongueur de 93 milles, ce qui n’est pas auíîì considérable que le canal deLanguedoc ; mais ils font pour le moins de la même utilité : auífi dit-on,