Des péages.

424 CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XVI.

faire édifices, vannes, gords, pieux, moulins, pêcheries, plantats, ides, haies,buissons & sauflàyes ; elles défendent pareillement tous autres ouvrages nuisibles,& préjudiciables au cours des rivières & des bateaux, fous peine d amende arbi-traire, avec démolition de ces travaux : il n a jamais été permis dans aucun tempsde faire d’édifìces fur les rivières navigables & flottables, íàns permission du Roi:la coutume d’Orléans, tit. 13,art. 246, prohibe même les moulins fur les riviè-res publiques.

Les Ordonnances de 1415 & de 1672, qui font les feules que l'on suiveaujourd’hui pour la police de la rivière de Seine, portent les mêmes défenses :ces Ordonnances, & les différens Réglemens faits en conséquence, quoiquetrès-íàges & très-utiles, ont malheureusement éprouvé le sort de presque toutesles loix, ils font restés pour la plupart fans exécution ; delà est venu le dépé-rissement presque total de la navigation ; les abus qui se sont introduits par lanégligence ou par la corruption des Officiers subalternes, commis pour veillerà l’exécution de ces Ordonnances, Sc par l’impunité des délits, se font multi-pliés au point qu’il faudra déformais une extrême fermeté pour les réprimer.

Non-íèulement, on travaille dans les lits des rivières, mais on en détourneles eaux quand on en a besoin; cependant il y a beaucoup d’Edits & d’Arrêts,qui ordonnent que ceux qui détourneront les eaux, feront punis comme usur-pateurs ; cette précaution est très-ancienne : Thémistocle ayant la Surin-tendance des eaux, avoit fait faire une statue de cuivre, provenant des amendesauxquelles il avoit condamné ceux qui divertiísoient l’eau publique : si cetteLoi étoit aufíi sévèrement exécutée de nos jours, les amendes fourniroient unestatue d’or.

M. Pajot, Intendant de Montauban, fit pour íà Généralité en 1728, unrèglement qui pourroit servir de modèle à cet égard. La Jurisdiction des EauxSc Forêts semble devoir connoîtreen France de tout ce qui concerne la navi-gation des rivières, elle devroit donc obliger ses Officiers à veiller à l’exécu-tion des Ordonnances. Peut-être que l'importance de l’objet Sc l’iníuffisance desmoyens employés jusqu'à présent, pourront déterminer le Conseil à en adopterd’autres qui deviendront plus efficaces. Tant que l’on fera obligé de suivre laforme judiciaire pour la conservation de la navigation, je crains que les dégra-dations ne fassent que s’accroître, Sc n’exigent enfin des frais immenses. Il sem-ble que pour ne pas perdre totalement l’avantage que fournissent les riviè-res pour la facilité du commerce, il n’y a d’autre moyen que la voie de f admi-nistration, qui a procuré au Royaume tant & de si beaux chemins ; mais onse détermine difficilement à faire usage des voies d’autorité, ou de ce qui sem-ble y avoir rapport.

y 46. Les Péages sont une des grandes raisons de dépérissement des rivières:ces droits Seigneuriaux, auxquels on a ajouté les Douannes ou droits Royaux,encombrent plus les rivières que les fables Sc les moulins. Pourquoi les grandschemins, quelque bien construits qu’ils soient, sont-ils íàns ceíso rompus par desvoitures énormes (yqi), tandis que les rivières sont si peu fréquentées? LesMarchands & les Voituriers répondent unanimement que les péages en sont