R I V I È R E S, P É A G E S. 431

Bateliers un droit qu ils appellèrent Clef de la Chaîne. Cet abus íubsistoit encoreen 1662 ; M. Colbert en fut instruit : il y avoit eu déjaun Arrêt du Conseil,qui commettoitM. de Champigny, alors Intendant de Lyon, pour la vérificationdes péages de la Saône , du Rhône & de l’Isère ; il découvrit bientôt le péagede la clef de la chaîne de Challon, & íur son avis, il fut rendu un Arrêt le 21Avril 1664, qui fait défense, tant au Bailli de Challon, « 8c au Com-mandant de la Citadelle, qu’au nommé Mercier, Maître des Ports, de rien «exiger des Marchands, Voituriers & autres, pour le prétendu droit de la clef de «la chaîne de Challon, & encore audit Mercier, aucun droit de visite demar- «chandifes paíîant par eau 8c par terre à Challon, & autres lieux des Provinces «de Bourgogne, a peine de la vie , íàns avoir égard à la requête dudit Mer- «cier ; 8c fera par le Commissaire départi pour Sa Majesté, informé des exac- «rions faites, 8c le procès fait 8c parfait aux coupables, suivant la rigueur «des Ordonnances ; enjoint aux Maire 8c Echevins de Challon , en cas de «continuation, de se íàisir de la personne dudit Mercier, à peine d’en répon- «dre en leur propre 8c privé nom ». Cet exemple prouve encore que la posi-fesiìon immémoriale fans titre, ne prévaut point en matière de péages, 8c qu uneperception illicite en ce genre, doit être poursuivie rigoureusement.

Je luis persuadé que beaucoup d’autres péages ont été établis lans aucuntitre valable ; mais de tous les impôts, il n’en est point de plus onéreux, puisique c’est en partie au nombre excessif des péages qu on doit la perte de lanavigation des rivières. Ainsi la suppression des péages, quels qu ils soient, estun préalable nécestàire au rétablissement de la navigation, sauf à. pourvoir auremboursement de ceux qui feront légitimes. -

Les péages font engagés , ou aux Provinces pour facquittement de leursdettes, ou aux Seigneurs pour récompenses de services 8c échanges d’autresdroits, ou remis aux Fermiers comme partie de leurs baux : tous ces privi-lèges, ces concessions, ces' aliénations, 8c ces engagemens font émanés de l'au-torité du Roi, qui peut également, si le plus grand intérêt de fa Couronne,de son Peuple 8c de lès Finances fexige, retirer les uns, donner aux autres uneforme différente, ou des revenus équivalens, supprimer enfin ceux qu il faitpercevoir lui-même par les Engagistes de son Domaine , ou par íès Fermiers.

y y 3. Depuis 6oo ans, à compter du règne- de Louis le Gros, qui en" l’année1120, ordonna l’abolition des péages encore peu multipliés, on a senti lanécessité de les supprimer; mais on l’a toujours tenté inutilement. Louis XII,par le conseil du Chancelier Guy 4 de Rqchefort, donna en iyoo un Editenregistré au Parlement, qui réduisit tous les péages à la moitié, 8c défenditexpressément toute concession de nouveau péage pour 1 avenir.

François I, par un Edit enregistré en Parlement le 3 Juillet 1539, déclaratout droit de péage nul , encore que Centenaire, 8c son ordonnance de xy44,prescrivit à tous les Péagers de rapporter leurs titres. Henri II publia en iy49un Edit célèbre pour la réformation des péages , & donna commission auParlement de Dombes, le an t à Lyon, de reformer les péages du Rhône , dela Saône 8c de l’Isère, y ayant, dit-il,'entre Pontariier 8c Aiguemortes, 60