2Z4 CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XVI

6', La pancarte sera timbrée aux armes du Roi, Sc non à celles des Seî-gneurs Péagers. Les armes du Roi marquent le pouvoir qu il a lui seul de con-*férer les péages, Sc annoncent que de tels droits font de son Domaine Royal.

7% Cette pancarte sera en François, & non en aucune langue étrangère.

8°, Il y aura un Commis permanent, Sc résidant íur les lieux pour rece-voir les droits ; il aura un registre paraphé du Juge royal, fi le péage est parterre, Sc des Officiers de la Maîtrise s’ii est par eau, pour enregistrer exacte-ment Sl en détailles droits qu il a reçus, jour par jour ; il en donnera des quit-tances détaillées, par quantité Sc qualité des marchandises, avec la quotité dudroit, le tout fans frais.

p °, L’instruction portera qu il faut veiller à ce que le Péager ne faste paspayer les droits fur des objets qui ne lui doivent rien, n’étant pas comprisdans íà pancarte.

io°, Qu’aucune pancarte ne doit contenir la clauíe ultérieure qui íe trouvedans les tarifs des Douanes, pour astùjettir aux droits les marchandises qui ne ^seroient pas comprises dans le tarif ; tout ce qui n est pas taxé nommément nedoit point de péage.

11°, Les péages doivent être régis Sc non affermés, parla raison que les Fer-miers , qui augmentent toujours le prix des fermes, font obligés de vexer lespassans , Sc de commettre toutes sortes d exactions pour retirer un prix deferme souvent excessif.

12 9 On doit veilles a ce que les Juges des Seigneurs ne prennent aucuneconnoiíïànce du fait des péages. L’Ordonnance de Louis XII la leur interditexpressément, Sc la renvoie aux Baillis Sc Sénéchaux.

13 0 , Il fera nécessaire d examiner attentivement si plusieurs titres de péagesdes Seigneurs ne font pas de simples attestations de quelques habitans leursCensitaires, que l'on a fait déposer íur l’uíàge immémorial de lever un telpéage. Par exemple , le titre du péage de Roquemaure est un Procès-verbaidu 15 Janvier 1681 , d’un íèul Notaire íur la déclaration de 20 témoins sujetsdu Seigneur; on en peut citer d’autres beaucoup plus modernes Sc non moinsrévoltans : tous ces titres, même des transactions entre des Communautés Scdes Seigneurs pour fait de péages, font nuls de droit, ils doivent être rejettésen jugement.

y55. La sévérité de l'exécution des Ordonnances fur tous ces points, Scl'application continuelle des maximes íur les péages, íont le premier pas à fairepour soulager le peuple, à qui ce fardeau devient insupportable ; car les Péa-gers ont tellement étendu, varié Sc multiplié leurs perceptions qu’on citeroitdes exemples de Péagers, qui depuis 40 ans ont décuplé le prix de leur ferme.

Si on les eût contenus sévèrement dans les limites de leurs pancartes, si l’oneût tenu la main à l’exécution de l’Ordonnance ; si, íur la moindre plaintedune exaction indue , un Voiturier ou un Marchand eût été asiuré d’avoirprompte justice contre le Péager ; si on eût compulsé à cette occasion lestitres des péages ; si on eût déclaré nuls ceux qu’on auroit trouvés faux , quceux qu’un Seigneur Péager auroit créés lui-même par autorité íur ses Censi-taires Sc far ses Vassaux, avec des amendes proportionnées au délit, les