4Z6 CANAUX DE NAVIGATION > Ch-âp. XVI.

y y 7. Le Roi a dans fa main plusieurs moyens de procurer le rembourse-ment des péages dont je viens de parler, (y68), & peut-être íèra-t-il obligé delès employer tous pour y parvenir; mais il y a une considération à faire íurlavaleur du remboursement. Suivant ces principes, les péages les plus légiti-mes, les péages royaux (y 62), font une forte d’imposition que le Roi a pumettre íur le traníport des denrées & des marchandises de fes sujets , <& dontil a aliéné, concédé, échangé ou engagé la perception, à temps, à vie , ou àperpétuité. Nous ne parlerons pas des péages à titres onéreux pour cauíèd’entretien dun pont, du balisage d’une rivière , du paíîàge d un bac, &c„il ne s’agit que de ceux de la première claíïe, que nous appellerons Péagesd?imposition* Mais en procédant au remboursement de cette eípèce de pro-priété , il est naturel d’obferver que cette nature de revenus n est pas le pro-duit du fol, que ce n est pas une propriété foncière ; c est un revenu cafueldéterminé par le traníport volontaire des denrées & des marchandises, qui nedoivent rien quand elles ne font pas transportées, & qui ne doivent qu au-tant qu elles empruntent le paíîàge du territoire du péage ou de la rivièreíur lesquels le péage est situé. Il s’eníuit que la valeur n’en est pas auffi con-sidérable que fèroit celle dun fond produiíànt le même revenu, ou que celledu fond d’une autre imposition fixe & territoriale , telle que feroit impositionannuelle des tailles, &c. Cette observation est importante pour levaluation duremboursement des péages.

Péages du Com- y y 8. Les péages du Comtat d 9 Avignon n’ont point été compris dans ceAvignon. nous avons dit des péages du Rhône ; on sent assez que leur suppres-

sion doit intéresser les habitans de ce petit pays, autant que les autres péa-ges compris dans la répartition. Mais dans une affaire de cette nature, où ilest question de rendre solidaires les co-intéreíîes, il est difficile de traiter avecles Comtâdins auffi sûrement qu’avec les Régnicoles ; les premiers íònt bail-leurs étrangers au Royaume , Sc ne contribuent aucunement aux charges ,quoiqu’ils jouissent de tous fes avantages ; mais il est juste qu’une partie de lacharge du remboursement retombe fur eux , ce qu’on ne pourroit plus effec-tuer , s’ils faifoient corps avec les co-intéressés ; corporation d’ailleurs impos-sible , à cauíe de la solidité.

On pourroit donc donner l’alternatìve au Comtat d* Avignon, ou de payerpendant íept ans à la caiíïe des Syndics, une somme annuelle qui feroit fixéepar le Ministère, ou de payer aux Commis des Fermes qui seront en cettepartie les repréíèntans des co-intéressés, toUs les de péage de la route ,

cumulés en un dans les seuls bureaux d’entrée & de sortie du Comtat d’A-vignon. Ce traitement est juste, puisque les péages ne peuvent être íuppri-ïtiés à l’égard de ceux qui n’ont pas contribué à leur remboursement, & laportion de ces péages qui tient au Comtat d’Avignon, appartiendroit à ceuxgui auroient fait le rachat de la totalité.

L Administration au íurplus sent tous les moyens quelle a dans íà main,pour arranger cette partie du rembouríèment des péages du Rhône relative-ment au Comtat d’Avignon; mais elle n’en uferoit certainement qu’après avoir

laissé