Des Octrois de-laSaône.

Injustice de cesOctrois.

438 CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XVI.n’étoient pas de nature à être possédés par des Particuliers, étant droits réga-liens & de Souveraineté, Il est facile Tailleurs d’indemníser les Corps Ecclé-siastiques , A leur zèle va toujours au-devant.

560. Les Octrois de la Saône íont dans une classe bien différente, leurdénomination feule annonce leur origine : le Roi les a octroyés à la Province deBourgogne pour subvenir à ses charges ; la Province a l!ait, dit-on, des em-prunts pour le compte du Roi ; les octrois ont été affectés en partie au paye-ment des intérêts de ces emprunts, Sc au remboursement des capitaux ; ilscroient en 1760 engagés pour cet objet jusqu en 1773 î ont Eté prorogéspour un nombre d’années proportioné à la diminution de la moitié de cesoctrois, que d’excellentes vues de Padministration pour le soulagement duCommerce leur ont fait supporter ; j’ai oui dire que la partie qui appartient àla Bourgogne entre Pontarlier Sc Mâcon, produit 275000 livres. Mais s’il estvrai qu une partie des octrois de la Saône peut íèrvír à l’acquittement desemprunts de la Province , il est également vrai que cette levée de denierssert à diminuer considérablement le poids de íes impositions, d’où l’on peuttirerc ette conséquence que la Bourgogne se suffisant à elle même presque entiè-rement pour tous les besoins de la vie, les octrois & par conséquent les impo-sitions de la Bourgogne font payés par les autres Provinces qui en tirent desbleds, des vins, des bois Sc des fers (290) ; ainsi le Lyonnois, le Dauphiné,la Provence Sc le Languedoc' payent véritablement les charges de la Provincede Bourgogne ; bien plus , la Champagne , & sur-tout la Franche-Comté ,payent une contribution énorme à la Bourgogne pour l’exportation de leurs den-rées Sc de leurs marchandises, qui empruntent nécestairement son territoire. Scprofitent d une rivière qui semble se détourner vers la Franche-Comté, commepour inviter ses habitans à s’ouvrir un commerce avantageux avec le Midi:cela est d’autant plus naturel que l’Ougnon Sc le Doubs grossis par la Louve ,après avoir traversé la Franche-Comté, viennent se jetter dans la Saône versGray Sc Verdun, ce qui détermine les denrées de la Franche-Comté à des-cendre dans la Saône, tandis que celles du Lyonnois y remontent.

On a calculé que la ville de Lyon payoit elle feule à la Bourgogne pourle péage de ses approvisionnemens, au-delà de 120 mille livres par année;c’est-à-dire, quelle contribuoit pour cette somme à acquitter les charges dela Province de Bourgogne ; en conséquence on a cherché d’autres routes : ona ouvert un débouché aux grains de l’Auvergne Sc du Bourbonnois vers laville de Lyon, où on les amène de l’Auvergne à dos de mulet, Sc du Bour-bonnois par charretes , dune distance de plus de 100 milles. La diminutiondes péages, leur íuppreísion même , si elle avoit lieu aujourd’hui, ne change-roit pas d’abord l’habitude prise de se pourvoir ailleurs qu’en Bourgogne ; maisles habitans de cette Province diminueroient le prix de leurs grains. Sc les cho-ses reprendroient l’ordre naturel.

Les octrois de la Saône, quelque néceíïàires qu ils soient à la Bourgogne,íont dune perception injuste, puiíquils se lèvent íur une consommation étran-gère que le vrai Contribuable ne paye pas ; c’est une espèce ^entreprise fur le