RIVIÈRES, PÉAGES, 44*

Province; lemêrae tarif général, en les supprimant, pôrteroit la généralité desdroits à la dernière frontière ; il a été reconnu par le travail qui a été fait pourles nouvelles évaluations des marchandises (545s) , que leur prix sujet à Im-position des droits est plus que doublé depuis les anciennes évaluations faitesil y a 100 ans, lorsque le marc d argent étoit à 28 livres; ainsi la partie destraittes ne diminuéroit pas.

y 63. Mais à la charge de qui doit être le remboursement des péages ! Dàns ^oíSèmeít^des temps plus heureux, il seroit digne de la bienfaisance du Roi* d’affigner des r éa s eS ‘fur quelque autre partie de ses revenus, la valeur des péages supprimés ; maisdans les circonstances actuelles , il est peut-être impossible de rien prendresur aucune espèce de revenus de l’Etat, qui ne manque à des dépenses urgentes& indispensables, ou qu’il ne faille imposer de nouveau sur les peuples, pourremplir le vide que la nouvelle assignation occasionneroit ; ainsi je supposeque le remboursement est impraticable par ce moyen : mais le péage est im-posé, il est dû j il se perçoit, c’est une dette du peuple qu’ii lui importé d’ac-quitter; si la perception lui est à charge , il doit s en libérer promptement, Stl’Administration doit lui procurer les moyens de le faire avec facilité & sûreté :voici le plan qui a été proposé par un Citoyen zélé, employé dans ladmiriisitration par un Ministre qui a autant de droiture que de lumières.

Il n est pas juste que le Cultivateur contribue àu remboursement des péagesqui ne font point imposés fur lui, & dont il ne souffre qu’indiíectement ; e estau Commerce qui est grevé., & qui se plaint, e’est aux Navigateurs & auxVoituriers, qui supportent plus directement encore le poids de cette imposi-tion , à concerter les moyens de la rembourser & de l’éteindre saris retour.

y 64. Il faut donc considérer , par exemple, le capital des péages principauxdu Rhône dont on a parlé (y y 6) , comme une créance que tous les intéres-sés à la navigation du Rhône doivent acquitter par une contribution pro-portionnelle, à raison de l’intérêt que chacun péut y avoir. Ces intéressés font,i°, les Négoci'âns de la ville de Lyon , qui reçoivent par le Rhône toutesles marchandises d encombrement de la Provence & du Languedoc, telles queles huiles, les savons, les laines , les cotons ; 8c qui expédient par le Rhôneà toutes les Provinces, des fers & des ouvrages de taillanderie & de mercerie,des Cuirs , des grains, des bois.

2 0 , Les Fermiers-Généraux qui payent des droits de péages tres-considé-rables fur les sels & fur le tabac * 5 mais principalement fur les sels, dont lafourniture par le Rhône, va, année commune, à200000 minots par an, de 100livres chacun , non compris 40000 minots que la Savoie consomme ; les péa-ges du Rhône fur cet objet vont à y0000 livres, ainsi les Fermiers-Géné-raux font au nombre des principaux intéressés à la contribution & au rem-boursement des péages.

3 , Les Privilégiés des voitures du Rhône depuis Geneve jusqu à Avignon ,

& retour ; les Privilégiés des voitures de Lyon à Paris , tant par eau que parterre ; 8í les principaux Entrepreneurs des voitures du Rhône.

4% Le Dauphiné, les Etats de Provence & de Languedoc : on áuróií pu

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