Assemblée

Intéressés.

44a 1 CANAUX m NAVIGATION, C h a ï». XVI,

«lire la Bourgogne ; mais elle aura son tour Sc ses charges à supportes direc-tement, relativement aux octrois de la Saône.

On íupposera donc, que îa liquidation des principaux péages du Rhônese faiíant de concert, entre f Administration Sc les Propriétaires, Sc la totalitédes sommes liquidées en capital étant supposée de 20 lois, elles seront repar-ties de la manière suivante :

Le Commerce de la ville de Lyon, y fera compris pour . 3 íbls.

Les Fermiers-Généraux, pour . . . . . , . . . . y

Les Privilégiés des voitures du Rhône , pour . . . ... 1 6 d.

Les Entrepreneurs des voitures du Rhône, pour . . . 1

Les Privilégiés des voitures de Paris, pour . . . , . .1

Le Dauphiné, pour . . . . . . . . . . . . . 1 é

Le Languedoc, pouf -, . . . , . » . , .. . . 3

La Provence , pour . - » . . » , .

Nous ne diícuterons point ici les motifs de cette proportion ; on pourra,quand il en fera temps, donner le développement des motifs, ou probabilitésqui ont servi de baie à cette évaluation ; s’il y avoir des difficultés, ce qui seroitjustement rejette par lune des parties, seroit íupporté par une autre ou par toutesles autres en proportion; ainsi il importe peu dans le moment que les Entre-preneurs des voitures du Rhône paroistènt trop chargés relativement à uneProvince entière, comme le Languedoc; il s’agit íèulement d’arrêter que leremboursement sera fait par telles parties , Sc quelles devront toutes ycontribuer.

des yôy. Une contribution quelconque, une levée de deniers pour le paye-ment d une dette commune, demande : i°, Que l’Autorité íuprême 1 ordonne,après y avoir été déterminée ou paru ietre parla requête des Intéressés. 2% Quela forme de la contribution soit prescrite, ainsi que íà quotité collective. 3°, Queles moyens en soient indiqués Sc permis, ou autorisés par le Souverain :ces con*ditions íèront remplies, si MM. les Intendans du Lyonnois, du Dauphiné, de laProvence Sc du Languedoc assemblent dans chaque Province les intéressas àla navigation du Rhône,

A Lyon, les Syndics des Communautés des Epiciers, des Toiliers, des Dra*piers, des Merciers, des Commiffionnaires de voitures , des Marchands de bled.A Grenoble , les Syndics des Marchands Sc de tous Gens trafiquant íur l’Isère;ceux de Romans Sc de Valence íèroient mandés par M. le Subdélégué derintendance. A Marseille, le Syndic des Savonniers. A Aix, un des plus grosCommissionnaires de lâchât des huiles. A Arles Sc à Tarafcon, le Syndic desCommerçans , qui font tous Commissionnaires ou Entrepreneurs des voituresfur la rivière. A Montpellier, le plus considérable des Marchands qui fréquen-tent la foire de Beaucai're.

Ceux de Niímes íèront assemblés par le Subdélégué de M. flntendant, ainsique ceux d’Uzès, d’Annonay en Vivarais, Sc du Puy-en-Velai. On néglige lesvilles situées fur le bord du Rhône, parce qu elles font peu de commerce;ì énormité des péages que leurs habitans íèroient tenus de payer eux-mêmes