444 CANAUX DE NAVIGATION , Chap. XVI.

sité de s’affranchir du fardeau infoportable des péages., ils ^consentiront à desarticles, tels à-peu-près que ce qui fuit.

Association géné- j° ? H fera formé entre tous les Intéressés UHe association générale pour ce

remboursement, Sc en conséquence , il fora nommé par chaque Corps qutdevra contribuer à cette répartition, un Représentant qui sera revêtu de fospleins pouvoirs; s’obligeront lesdits Corps Sc Communautés de tenir Sc rati-fier en ce qui les concerne, tout ce qui fora statué & stipulé par eux Sc en leuínom par ledit Représentant, dans f Assemblée générale des co-intéressés âuremboursement.

2 0 , Les pouvoirs du Syndic ou du Représentant í autoriseront à donner sonconsentement à toutes les mesures qui seront prises pour faire le rembourse-»ment des péages du Rhône for luné Sc 1 autre rive, Sc for les rivières y af-fluentes, depuis Seyssel en Bugey for le haut Rhône , jusqu à Pécais près def embouchure de ce fleuve, par voie de rachat en argent comptant ou en rente;suivant qu’il fora trouvé plus convenable à f intérêt des Communautés , ouqu’on aura pu en convenir amiablement avec les Propriétaires des péages.

3 0 , L autorisation donnera aux Syndics le pouvoir de consentir aunom Sc pourle compte deídits Corps Sc Communautés, toutes obligations solidaires avec lesco-intérestes, même de faire f emprunt des sommes qui seront à ce nécessaires.

4° , Ladite autorisation donnera au Syndic le pouvoir de consentir à la coti-sation qu répartition des sommes qui feront fournies par lesdits Corps Sc Com-munautés , pour payer chaque année les intérêts des sommes empruntéespar les co-intéressés; Sc en outre une somme annuelle à compte des capitaux,de manière qu’ils soient éteints Sc remboursés par lesdits Corps Sc Commu-nautés dans feípace de sept ans, ou autre terme convenu.

|°, Chaque Syndic enverra exactement à ceux qui sauront député, Sc dontil tiendra fos pouvoirs , les délibérations qui seront prises par fAssemblée detous les Syndics-Députés pour le remboursement des péages, ensemble l’étatde la cotisation de tous les co-intéressés.

6 °, Les Corps Sc Communautés intéressés au remboursement, seront auto-risés à faire eux-mêmes la répartition de cette cotisation for les particuliersde leurs Communautés qui seront jugés avoir le plus grand intérêt au rembour-sement , Sc le rolle fora arrêté Sc rendu exécutoire en la forme ordinaire foivantles Coutumes, Statuts, Arrêts Sc Réglemens, qui s’obforvent dans chaque Pro-vince pour les Impositions royales négociales ou municipales.

7 ° , La levée de ces deniers fora faite par les co-intéressés eux-mêmes , oupar leurs Préposés, pour les fonds être remis, fans denier de remifo, ni rete-nue autre que les frais de transport s’ii y a lieu, dans la caisse du rembour-sement des péages, laquelle fora tenue par un des Syndics-Députés qui changerachaque année, Sc rendra fos comptes à fAssemblée générale des Députés.

, Les Syndics-Députés tiendront leurs assemblées à Lyon , pour y déli-bérer for toutes les affaires qui concerneront le remboursement fait ou à fairedes péages du Rhône : ils feront part à fAssemblée des ordres de leursC.ommettans pour en délibérer ; Sc à cet effet ils tiendront registre de leursdélibérations. 9 0 ,