45 ° CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XVI.
des Electeurs, nommés pour choisir des Syndics, en chargeant ceux-ci denommer le Député général, 8c que par ce moyen les pouvoirs du plus grandnombre íèront, àutant qu’il íèpourra, réunis íur la tête d’uníèul;c’est le moyend’avoir toute l’activité poísible dans fexécution, loríque le choix fera faitavec tant de précaution.
Récapitulation y 72. Je crois donc avoir íiifsifàmment établi dans ce Chapitre, qu il est indif-
desarricles précé- rriJ / , ■ , , « . . r , , . ,
às. penlable oe remedieraux abus de la navigation Iur nos nvieres; que les droits de
péages font vraiment régaliens , que les rivières appartiennent au Roi, exclusi-vement à tous Particuliers, ainsi que le droit d’y impoíèr des péages; que lesloix du Royaume font prononcé formellement, & que si par des ménage-mens particuliers, le Gouvernement en restraignant les péages, en a tolérépour un temps la perception , les Ordonnances les ont traités comme desdroits onéreux, que la nécessité des circonstances obligeoit de laiíïer subsis-ter , dans f eípérance de les supprimer un jour ; que toutes ces loix íbnt peuconnues, 8c qu il est important de préparer les eíprits à la suppression des péa-ges , en réveillant f attention publique íur ces principes, 8c celle des Magiftrats pour l'exécution des loix publiées depuis trois siècles à ce íujet.
On a vu auísi que la plus grande partie des titres des péages des Seigneursétoient usiirpés íur les droits du Roi, 8c qu'à l'égard de ceux dont les titresfont reconnus, on pouvoit travailler à en faire le remboursement par la voiedune Administration municipale, composée de Syndics nommés par les co-mté r e fié s à la navigation des rivières ; farticle 91 dune Ordonnance de LouisXII, permet aux Marchands « de faire bourse commune, & d’impoíèr telles» sommes qui conviendrait siir leurs marchandises pour fe défendre des Péa-b geurs ». Il vaut bien mieux que la bourse commune serve à rembourserles péages qui íbnt dûs légitimement.
573, Tous ces détails ne paraîtront pas déplacés ici, quand on considérera,combien de fois le Ministère a fait ses efforts pour la guérison de tous lesmaux qui proviennent des abus de la navigation (553) ; mais la plupart despoífeflèurs de péages font si puiflàns, qu’on n'ofera preíque pas espérer avecmoi une semblable réforme; la Chambre ou Commission des péages , les Tri-bunaux des Eaux 8c Forêts, ne sont pas íùfsiíàns en pareil cas ; pour cou-. per ainsi dans le vif, il faut une volonté inflexible du Souverain, il faut queles dépositaires de cette autorité íàcrée, occupés du bien générai, s’arment d uncourage inébranlable, pour résister à la séduction ou à la crainte. Le règnede Louis XVI, qui semble avoir íurpaíîe tous les autres , en commençant parle choix des Ministres les mieux intentionnés, les plus éclairés & les pluscourageux, doit ranimer nos espérances. Dans de pareilles circonstances, unEcrivain ne craint pas de s’expliquer en présence de la Nation , 8c d'être fin-terprète de fes espérances 8c de íès vœux.