4 Tit. I. De la Jurisdiction
Forêts dénommez dans les têize articles de ce Titre, dont l’article suivantdéclare faire partie de la matière, il y en a plusieurs qui ne font pas expli-quez par la présente Ordonnance , ce qui fait qu’il faut avoir recours aux an-ciennes Ordonnances, Edits 5c Déclarations, Arrêts 5c Réglemens qui ont étérendus en divers tems.
Les Trésoriers de France de la Généralité de Soissons ayant voulu connoî-tre j au préjudice des Officiers de la Maîtrise de Valois, de plusieurs cas ap-partenans à la matière des Eaux 5c Forêts, ils se pourvurent au Parlement deParis, où il fut rendu Arrêt contradictoire le 1Ç May 1629 , par lequel le le-dits Officiers furent conservez dans les fonctions de leurs Charges , fut faitdéfenses susdits Trésoriers de les troubler, Sc de connoître d’aucune ferme depoisson, ni Glandée, Rivières, Marais, Pâtis, Pâturages, Usages, Commu-nes, Landes , Iffes , Atterissemens, Gords, Pêcheries & cours d’eaux, à peinede nullité , de quatre mille livres d’amende, Sc de tous dépens, dommages Scintérêts, & les condamne aux dépens.
Pour être plus particulièrement instruit des cas appartenans à la matière desEaux 8c Forêts , l’on a cru devoir rapporter ici deux Arrêts de Règlementrendus au Conseil du Roi, quoiqu’anciens , parce qu’ils entrent dans un bienplus grand détail que l’Ordonnance même.
ARREST DU CONSEIL*
V U au Conseil du Roi l’avis des sieurs Maîtres des Requêtes ordinaires del’Hôtel de Sa Majesté, assemblez au nombre de neuf en leur A uditoire duPalais à Paris le quinzième des présens mois 5c an , intervenu ensuite de P Ar-rêt du Conseil Privé de Sa Majesté du dix-huit Mars dernier, intervenu entreMessire Jean de Souvré , Marquis de Courtanvault, Chevalier des Ordresdu Roi, Conseiller en ses Conseils , Capitaine , Gouverneur du Château deFontainebleau, Capitaine des Chasses de laForêtde Biere, Châtellet, Mon-treau Faut-Yonne & autres Ressorts , Maître des Eaux 5c Forêts du Baillia-ge de Melun; & Charles de Cappendu, Vicomte de Bouffonnes, Maître desEaux 5c Forêts au Duché de Valois, Demandeurs enRequête pareux présentée■au Conseil le cinquième Septembre 1634, 5c Requête verbale du 23 Février163 p, d’une part ; & Maître Claude Yves, Prévôt de Samois 5c Fontainebleau,Jacques du Port, Conseiller du Roi, 5c Prévôt Forain du Duché de Valois àCrespy,5cPierre Sabius,Prévôt Royal de Pierre-Fonds,Défendeurs,d’autrerEtencore ledit sieur de Souvré Demandeur en Requête du 6 Mars dernier, d’unepart, 5c lesdits Yves, duPort 5c Sabius Défendeurs austì, d’autre. Sa Majesté’en son Conseil , conformément audit avis, a ordonné 5c ordonne > que le-dit avis des Maîtres des Requêtes fera exécuté ; 5c ce faisant, que lesdits Offi-ciers , Maîtres particuliers, leurs Lieutenans efdites Maîtrises de Fontaine-bleau , Crespy, Pierre-Fonds 5c tous autres, connoîtrontdu fait des Usages,Communes, 'Landes , Marais, Pâtis , Pâturages , Chasses , Rivières , Navi-gations , Istes, Atterissemens 5c Moulins, tant à bac que fur attaches, nuilansà ladite navigation, Etangs, 5c Moulins assis au pied des chaussées de sdits'étangs , gords 5c pêcheries, des cours d’eaux 5c ruisseaux qui feront empêche-ment susdites pêcheries, 5c que le frai du poisson tombe des marais dans