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Tit. I. De la JoRisbiCTioN
Par Arrêtdu 29 Décembre 1693 , il a été fait défenses aux Juges ordinai-res de la Province de Dauphine de connoître d’aucun fait fur la matièredes Eaux & Forêts.
Extrait des Registres du Conseil d’Etat,
L E Roi étant informé que les Juges Royaux & Subalternes de la Provincede Dauphiné, prennent journellement connoillance des matières attribuéesaux Officiers de la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts , établie en laVille de Grenoble, par Edit du mois de Novembre 1 689 , quoique par les ar-ticles 1 , p, 7,11 Sc 14 du Titre de la Jurifdiction des Eaux Sc Forêts de l’Ordon-nance du mois d’Août 1669 , & plusieurs Arrêts du Conseil rendus en consé-quence , il leur soit expressément défendu, même aux Cours de Parlement, deprendre connoissance en premiere Instance, d’aucun fait concernant la matièred’Eaux & Forêts, Pêche & Chasse, circonstances Sc dépendances, Sc à toutesCommunautés & Particuliers de quelque état 8 c condition qu’ils soient > depoursuivre. répondre 8 c proceder, pour raison de ces choses, pardevant eux, àpeine de nullité, Sc d’amende arbitraire, fous prétexte de ce qu’avant réta-blissement de ladite Maîtrise, ils en connoissoient ; qu’ils obligent même lesParticuliers Sc les Procureurs de se pourvoir pardevant eux pour raison desdi-tes matières, ou au Parlement, pour y former des conflits de Jurifdiction, &immortaliser les Instances par les Arrêts de défenses que cette Cour rend dansla vue d’obliger les Officiers de cette Maîtrise à se consommer en frais , Sc àquitter les fonctions de leurs Charges. Voulant y pourvoir : Oui le rapportdu sieur Phelypeaux, &c. Sa Majesté’ en son Conseil, a ordonné & or-donne que les articles 1 , y, 7, 11 & 14 du Titre de la Jurifdiction de l’Ordon-nance des Eaux Sc Forêts du mois d’Août 1669, & les Arrêts du Conseil rendusen conséquence , seront lûs Sc publiez dans toutes les Jurifdictions iubalter-nes de la Province de Dauphiné, Sc affichez partout où besoin lera, à la dili-gence des Procureurs de Sa Majesté, pour être exécutez selon leur forme &teneur. Fait Sa Majesté défenses à toutes Cours Sc Juges de ladite Province d’ycontrevenir , à peine de nullité des Jugemens , & aux Parties de se pourvoirpour raison des matières d’Eaux & Forêts , Pêches Sc Chasses , circonstancesSc dépendances, pardevant d’autres Juges que ceux de la Maîtrise particulièrede Grenoble en premiere Instance, & aux Procureurs de présenter ni faireaucunes procédures pour raison desdites matières, qu’à la Maîtrise, à peined’interdiction Sc de 1000 liv. d’amende contre chacun des contrevenans, fansque cette peine puisse être réputée comminatoire; ordonne Sa Majesté que le$Greffiers qui se trouveront saisis des Procès concernant le fait d’Eaux & Forêts,de Pêche & Chasse, indécis Sc faits depuis Rétablissement des Officiers de laditeMaîtrise , seront tenus de les remettre au Greffe d’icelle, à quoi faire ils ferontcontraints comme Dépositaires ,en vertu du présent Arrêt ; enjoint Sa Majestéau sieur Ribien de Villeneuve, Grand Maître des Eaux & Forêts de ladite Pro-vince , de tenir la main à l’exécution d’icelui. Fait au Conseil d’Etat du Roi,tenu à Versailles le 29 Décembre mil six cent quatre-vingt-treize.
Signé, Delaisxke.
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