des Eaux et Forests. 7

dites rivières , &écourues d’iceiles, pour les réparations des choses susdites ,& des Moulins à bac & forains , à ce qu’ils ne nuisent à la navigation ; de la-quelle, ensemble du bris , rupture Sc conduite des bateaux , marchez Sc con-ventions pour raison de ce , Sadite Majesté veut & entend que lesdits Deman-deurs ayenttoute Cour, Jurisdiction Sc connoissance; & ainsi que des épavesqui se trouveront esdites rivières ; & qu’ils connoisient encore des étangs Scréservoirs, tant pour la pêche , peuplement & vol de poisson en iceux , &même des Moulins qui seront sur les chaussées desdits étangs , soit que lesdi-tes choses appartiennent mêmement à Sadite Majesté, Ecclésiastiques & Com-munautez, ou même aux Particuliers, par prévention comme dessus , Sc quandrequis en seront. Veut Sc ordonne Sadite Majesté que lesd. Demandeurs con-r.oissent encore, privativement ausdits Défendeurs, des crimes, délits, excès,rixes Sc violences qui. se commettront sur lesdits étangs, rivières & pêche-ries , tant entre Pêcheurs & Bateliers , qu’autres personnes, pour vol de pois-son , de bateaux Sc autres faits de pêcherie Sc navigation, Sc des contrats,marchez, obligations & associations , tant pour fait de vente & marchandisede bois de charpente, chauffage, m errai n Sc charbon , que pour le salairedes Bocquillons Sc. Ouvriers, auparavant que lesdits bois & marchandises soienttransportées hors lesdites Forêts ; Sc encore pour fait de pêcherie , vente Scpartage de poissons , filets Sc engins à pêcher, baux à ferme de pêcheries, ri-vières Si étangs, & exécution d’iceux : Sc que lesdits Demandeurs connoisientencore, privativement ausdits Défendeurs , de tous faits & droits de chasse ,tant par eau que par terre, port d’armes pour raison de ce , recherches, saisie& confiscation d’icelles, & des chiens, gibier & engins défendus ; qu’ils ayentpareillement connoissance des rixes , excès Sc violences qui arriveront pourraison desdits faits de chasse, entre toutes sortes de personnes , & des droitsde garennes , trappes , attapes , prises & tireries de pigeons , même fur lesterres des Particuliers , par prévention à leursdits Officiers , Sc quand requisen seront ; & que généralement lesdits Demandeurs ayent toute Cour, Ju-risdiction & connoissance de tous autres cas à eux attribuez, tant par les EditsSc Ordonnances de Sadite Majesté » que Réglemens & Arrêts fur le fait desEaux 8c Forêts ; Sc au moyen de ce, a ordonné Sc ordonne, que lesdits SenilSc Ogier seront tenus se représenter dans six semaines ès Prisons Royales de la-dite Ville d’Angers > pour leur être le Procès fait 8c parfait par lesdits Deman-deurs ; fur la demande desquels à l’égard dudit Jouet à fin de l’option de la Char-ge de Procureur en ladite Maîtrise, ou en la Sénéchaussée Sc Siège Présidial du-dit Angers, Sa Majesté a mis Sc met les Parties hors de Cour & de Procès fansdépens ; & auparavant que faire droit fur la demandé desdits Officiers de Bel-lesme, a ordonné que les Parties , pour ce regard, contesteront plus ample-ment , écriront Sc produiront, bailleront contredits & salvations dans le temsde l’Ordonnance , pour, au rapport du Commisiàire Rapporteur du présentArrêt, être fait droit aux Parties, ainsi que de raison , dépens en ce regardréservez. Fait au Conseil Privé du Roi tenu à Paris le premier jour de Marsmil six cent quarante-un. Signé, de Creil.