des Eaux et Forests. ,5

da Conseil Provincial d Artois, & auues Ju^es orumaires d’Artois, de con-noître , en premiere instance, d’aucunes affaires d’Eaux Sc Forêts , Pêche &Chasse, aux Procureurs de s’y pourvoir , & aux Huissiers d’y donner d’affi-gnations, à peine de nullité, dépens, dommages & intérêts : à un autre Ar-rêt da Conseil, du 1 6 Juin 1699 , portant itératives défenses aux Procureursdudit Conseil d’Artois & autres Jurisdictions du Ressort de la Maîtrise d’Arras,de pré enter de Requêtes, & aux Huissiers, de donner d’assignations auditConseil, & autres Jurisdictions, pour y proceder en premiere instance »concernant les matières d’Eaux & Forêts, Pêche & Chasse, à peine de nullitédes procédures, zooliv. d'amende , & d’interdiction pour trois mois ; & en-core à un autre Arrêt du Conseil du 17 Août 1700 > qui condamne Doby,l ? un desdits Procureurs, en cinquante livres d’amende, pour avoir présentéRequête, en premiere instance, au Conseil d’Artois, pour raison d’un Marais ;casse la procedure faite en conséquence, ordonne que les Parties procederoientà la Maîtrise d’Arras en premiere instance, saul l’appel audit Conseil, avecdéfenses audit Doby & autres Procureurs , de prélenter des Requêtes auditConseil , concernant les matières d’Eaux & Forêts, en premiere instance, furles peines portées par l’Arrêt du 16 Juin 1699, signifié audit Doby & auDoyen des Procureurs, les 2J & 26 Octobre 1700 ; & d’autant que ces Pro-cureurs & Huissiers étoient protégez par les Officiers du Conseil d’Artois,pour y traduire les affaires d’Eaux & Forêts en premiere instance ; Sc qu’à moinsd’un exemple sensible, ils n’obéiroient point aux Arrêts du Conseil : A cesCauses, requeroitleSupliantqu’il plût à Sa Majesté interdire lesdits Bayart,Procureur Sc Huissier des fonctions de leurs Charges pendant trois mois, pouravoir présenté Requête audit Conseil d’Artois au nom du Fermier des Domai-nes, & y avoir donné assignation, en premiere instance, pour raison du faiten question; casser la procedure & Sentences intervenues; en conséquenceordonner que les Parties seroient tenues de proceder en la Maîtrise d’Arras enpremiere instance, sauf l’appel audit Conseil Provincial , & faire itérativesdéfenses aufdits Procureurs & Huissiers de récidiver, à peine Je y 00 1 . d’amen-de , d’interdiction pour toujours ; Sc pour la contravention, condamner lel-dits Bayart aux frais de l’Arrêt qui interviendroit, lequel seroit enregistréaudit Conseil Provincial, à la Communauté des Procureurs , Sc partout oùBesoin seroit. Vû ladite Requête Sc les pieces y jointes, ensemble l’ordreenvoyé au Procureur de Sa Majesté au Conseil Provincial d’Artois, le 29 No-vembre 1701 , de mander les motifs de l’Ordonnance que ledit Conseil avoitrendue sur ladite Requête , auquel il n’a fait aucune réponse. Oui le rapportdu sieur Rouillé du Coudray, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Direc-teur des Pin ances : Le Roi en son Conseil, ayant aucunement égard à laRequête, interdit lesdits Bayart, Procureur, Sc Bayart, Huissier, des fonc-tions de leurs Charges pendant un mois, & lésa condamnés chacun aune amen-de de cinquante livres, pour avoir par ledit Bayart, Procureur, présenté Re-'quête au Conseil Provincial d’Artôis , au nom de Charles Regnault, Fermierdes Domaines d’Artois , poursuite Sc diligence de Jean-Jacques Billetout& ledit Bayart, Huissier, avoir donné assignation , en premiere instance , au-dit Conseil d’Artois , aufdits de Lobry, Greffier, Sc Hardouin , Receveur rdas amendes de la Maîtrise d’Arras, ppur raison dufait en question ; a caste ,-