,6 T i t. I. De la Jurisdiction

révoqué & annullé les procédures & Sentences intervenues fur icelles auditConseil, Sc tout ce qui pourroit s’en être ensuivi ; ordonné que les Partiesseront tenues de proceder, en premiere instance, en ladite Maîtrise d’Arras,jusqu’à Sentence dissinitive inclusivement, faufl’appel audit Conseil Provin-cial d’Artois, Sc dudit Conseil au Siégé de la Table de Marbre de Paris.Fait Sa Majesté itératives défenses audit Bayart, & à tous autres Procureursdudit Conseil d’Artois, Sc autres Juridictions d’v présenter aucune Requête ,Sc à tous Huissiers &Sergens , de donner aucune assignation audit Conseil Scautres Juridictions du Ressort de ladite Maîtrise , pour y proceder, en pre-miere instance, ès matières concernant les Eaux & Forêts, Pêche & Chasse,à peine de nullité, cassation de procédures , 300liv. á’amende contre chacundes contrevenans , d’interdiction & de tous dépens , dommages & intérêts,à l’effet de quoi fera le présent Arrêt enregistré aux Greffes dudit ConseilProvincial d’Artois , & autres Juridictions , & à la Communauté des Pro-cureurs Sc Huissiers. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le vingtJuin mil sept cent deux. Signé , pu Jardin.

Comme la Jurisdiction des Eaux & Forêts est bornée à un certain genre de causes,il a fallu pour éviter les conflits de Jurisdiction, expliquer, comme fait cet article, la plupartdes cas attribués aux Eaux & Forêts.

L’article comprend les Forêts possédées par le Roi, & celles tenues en grurie , &c. paresqu’elles sont toutes sous la Jurisdiction du Roi, sans qu’aucuns autres Juges puissent enprendre connoissance , non-plus que des circonstances & dépendances, suivant l’article 14.de ce titre.

Article III.

Seront aussi de leur compétence, toutes actions concernant lesentreprises ou prétentions fur les Rivières navigables Sc Nota-bles , tant pour raison de la navigation ôc flotage, quedes droitsde pêche, passage, pontonnage ôc autres, soit en espece ou endeniers, conduite, rupture, Sc loyers de fient s , bacs , & batteavtx,épaves fur l’eau , constructions ôc démolitions d’écluses , gords,pêcheries & moulins assis fur les Rivières, visitations de poissons,tantes bateaux que boutiques ôc réservoirs, ôc de filets, engins6c instrumens servans à la pêche, Sc généralement de tout ce quipeut préjudicier à la navigation, charroy & flottage des bois denos Forêts le tout néanmoins fans préjudice de la Jurisdiction desPrévôts des Marchands , ès Villes où ils font en possession deconnoître de tout ou de partie de ces matières, ôc de celle desOfficiers des turcies ôc levées, ôc autres qui pourroient avoir titresôc possession pour en connoître,

I L est de Loi generale 8 c universelle, que les Fleuves Sc Rivières naviga-bles , appartiennent aux Souverains dans les Etats defquels ils passent, par leseul titre de leur Souveraineté, surtout en France , où tout ce qui se trouverenfermé dans leurs lits, comme font les Istes&Iílots, & atterissemsns qu’elles

forment