des Eaux et Forests. a*

tenaoces, qui se seront plus nécessaires, ni pour eux ni pour nous, attenduque lesdites portions des fruits augmenteront ou diminueront d’elles-mêmes ,à proportion de l’augmentation ou diminution desdites iíles Sc cresmens: A cescauses , après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notreConseil, de l’avis d’icelui, & de notre certaine science , pleine puiílance ócautorité Royale , Nous avons par ces Présentes, signées de notre main , con-firmé & confirmons tous les Poíleíleurs & Détempteurs, à quelque titre Scqualité que ce l'oit, des iíles fur les Rivières du Rhône , Garonne & autresnavigables de notre Province de Languedoc en la possession Sc jouissancedesdites istes , ensemble des cresmens qui s'y font formeir, & de ceux quipourroient s’y former à l’avenir , soit par alluvion , ou par industrie , dé-pense ou autrement, en quelque sorte & maniéré que ce puisse être , non-obstant les Arrêts 6 c Jugemens de réunion qui pourroient en avoir été ci-devant rendus 6c exécutez , à la charge par lesdits Possesseurs & Détemp-teurs de nous payer pour droit de confirmation fur les quittances du Gardede notre Trésor Royal > les sommes contenues en Tétât qui en fera par nousarrêté en notre Conlèil fur les Procès-verbaux & avis dudit sieur de Lamoi-gnon de Basville , Conseiller en notre Conseil d’Etat, Intendant en notreProvince de Languedoc, ce qu’ils seront tenus de faire deux mois après lasignification qui leur fera faite de Textrait dudit état au pied de notre pré-sente Déclaration ; autrement, Sc à faute de faire ledit payement dans ledittems , 6c icelui passé , ils seront déchus purement & simplement du bénéficede notre présente Déclaration, 6c fera le Fermier de notre Domaine, ouautre par nous chargé desdites poursuites , mis en posseísion des istes , envertu des Ordonnances qui seront rendues à cet effet par les Commissai-res , lesquels seront par nous députez, & les Possesseurs 6c Détempteurs con-traints à la restitution des fruits depuis vingt-neuf années avant notrediteDéclaration de 1683 , fans aucune remise ni modération, suivant la liquida--tion qui en-fera faite par Experts convenus ou pris d’office pardevant lesditsCommissaires, sauf néanmoins aux Eglises 6c Monastère* aufquels les istesauront été données pour cause de fondation ou dotation , ôc à ceux desditsDétempteurs qui voudront soutenir la validité de leurs titres, d’en faire leurdéclaration pardevant lesdits Commissaires dans ledit teins de deux mois , Scd’y remettre leurs titres & productions ; quoi faisant, voulons qu’il soit pro-cédé au Jugement desdites Instances, conformément à notre Déclarationdu mois d’Avril 1683 , & que ceux dont lesdites istes seront réunies à no-tre Domaine soient condamnez à la restitution des fruits de vingt-neuf années,ainsi qu’il est dit ci-dessus , fans qu’après ladite déclaration par eux faite, ilspuissent être reçus à payer ledit droit de confirmation , Sc jouir du bénéficed’icelui, ni que cette clause puiste être réputée comminatoire , & encore àla charge par les Possesseurs qui seront confirmez, en vertu de notre présenteDéclaration > de nous payer à l’avenir par forme d’Albergue Sc de Cham-part, à commencer du premier Janvier, une redevance annuelle que nousavons réglée à la quinzième portion pour les istes tenues noblement, & lavingt-deuxiéme portion pour les istes tenues en roture , des fruits qui ferontrecueillis annuellement efdites istes & cresmens , après la dixme payée auxendroits ou elle est due,, comme aussi de nous rendre les foi 8 c hommages»

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