des Eaux et Forests; 31
L de paíTer déclaiation au Papier Teirier de nos Domaines , pour celles quifont tenues en roture, si fait n’a été , ensemble de nous en payer à l’avenir leslods & ventes , Sc autres droits & devoirs seigneuriaux aux mutations , sui-vant la Coutume des lieux, & les Tailles Sc impositions ausquelles leidites terresont été assujetties.
N’íNTENDONS néanmoins comprendre en ces Présentes les terresouvertes dans nos Bois & Forêts & aux environs , pour lesquelles notre Or-donnance du mois d’Août 1669, fera exécutée, ni préjudicier aux droits desCommunautez ou Particuliers qui justifieront avoir la faculté d’ouvrir Sc dé-fricher lefdites garrigues par titre particulier, bon Sc valable , ni pareillementaux droits des Possesseurs qui rapporteront des inféodations ou baux à cens Scà rentes desdites terres vaines 3 c vagues, bien 3 c duement faits, en vertu deladite Déclaration du mois de Février 1 S 99 > & autres Ordonnances, Décla-rations , ôc Lettres Patentes enregistrées,lesquels jouiront paisiblement des cho-ses à eux baillées ôc délaissées, fans autres charges & conditions que cellesportées par leurs titres.
N’íntehdons aussi empêcher que les Communautez qui n’aurontpas suffisamment de pâturage pour la nourriture des bestiaux nécessaires à laculture de leurs terres , ne puissent obliger les Particuliers qui, depuis trenteims, ont fait des ouvertures dans lefdites garrigues 5 c terres vaines Sc va-gues à nous appartenans , fans qu’il y ait aucun acte approbatif desditesCommunautez , de les réduire en nature de garrigues pour en jouir en com-mun , & conformément aux articles accordez aux Etats de notredite Pro-vince en iyyy , auquel cas avons déchargé 5 c déchargeons lesdits Particu-liers du droit de confirmation , en payant seulement le droit d’Albergue oude Champart sur le pied ci-dessus réglé, à proportion du nombre d’annécsdont ils auront joui, fur lès quittances du Garde de notre Trésor Royal,sans que les Consuls Sc autres Administrateurs desdites Communautez puissentexiger ni recevoir aucunes choses desdits Particuliers pour raison de ce, à peinede concussion.
Nous avons en outre déchargé & déchargeons par ces Présentes lesCommunautez ôc Gens de main - morte de notre Province de Languedocdu droit d’indemnité à nous dû, pour raison des biens, heritages Sc droits réelspar eux possedez avant notre Edit de 1639 , 5 c tenus de nous en fief ou cen-sive , pour lesquels ils nous auront payé en tout ou partie , le droit d'arnor-tissement ordonné par notre Edit, à la charge néanmoins par ceux qui n’ontpayé que partie , de satisfaire au payement de ce qu'ils en doivent de restefur les quittances du Garde de notre Trésor Royal, dans deux mois aprèsle commandement qui leur en fera fait ; Sc tant par eux que par ceux qui ontci-devant payé ledit droit, de prendre dans six mois en nôtre Grande Chan--cellerie des Lettres particulières d’amortissement, qui leur seront accordée*-en rapportant la déclaration des biens Sc droits par eux possedez en laditeannée 1639 , ensemble les extraits des Rôles ou Jugemens de modération& les quittances de payement, ou les extraits de recette tirez de notre Chara--bredes Comptes, fans qu’ils soient tenus de payer pour le sceau defd. Lettres,autres ni plus grands droits que la moitié de ceux portez par notre Déclarat-ion du 2A Décembre 1652 ; & en outre à la charge de faire enregistrer leí-r
«