des Eaux et Forests: 55

à l’égard des Egtues & Monastères de fondation Royale , nous les main-tenons Sc confirmons purement Sc simplement , fans payer aucune chose ,dans la postestìon & jouissance desdits biens ôc droits à eux donnez & con-cédez pour cause de fondation ou dotation desdites Eglises & Monastères,delquels ils jouissent par leurs [mains, ou par celles de leurs Fermiers fansfraude, ôc feulement pour ce qui en est compris dans les titres de leursfondations ou dotations : Voulons que pour les autres biens ôc droits quin’y seront point compris, ou qui font sortis de leurs mains, même pourles cresmens , ils soient sujets au payement du vingtième ou dixième dela valeur présente , comme les autres possesseurs ou détempteurs , & à laredevance annuelle de cinq fols ; n’entendons comprendre en la présenteDéclaration , les isles Sc cresmens compris dans les Rôles Sc Etats par nousarrêtez en conséquence desdites Déclarations de 1686ÔC 16 89, qui jouirontde la confirmation à eux accordée par lesdites Déclarations; & néanmoinspour rendre leur condition égale à celle des autres possesseurs & détemp-teurs , Sc affranchir lesdits biens des champarts ôc redevances imposées enconséquence desdites Déclarations , qui pourroient en empêcher la cultureôc le commerce , même de celles imposées par les Fermiers de nos Domai-nes , en conséquence de notre Déclaration de 1683 , si aucuns y a , nousles en avons quittez & déchargez, quittons & déchargeons en nous payantle principal desdits champarts & redevances au denier dix-huit, Sc pareilleredevance de cinq fols , & seront toutes lesdites sommes payées suivantles Rôles qui en seront arrêtez en notre Conseil, avec les deux fols pourlivre, entre les mains de celui qui fera par nous chargé de l’execution desPrésentes ; sçavoir, les sommes principales fur les quittances du Garde denotre Trésor Royal, le tiers quinzaine après la signification de l’extrait des-dits Rôles , Sc les deux autres tiers en deux payemens de deux mois endeux mois , Sc les deux fols pour livre , fur les quittances du Préposé aurecouvrement; à quoi faire ils seront contraints comme pour nos deniers& affaires , & fera la redevance annuelle de cinq fols payée au Fermierde nos Domaines , pour raison de laquelle redevance , il sera passé de*reconnaissances à chaque mutation de propriétaire , 6c encore lors de laconfection des papiers terriers de notre Domaine, soit que lesdits biens ,droits & édifices soient tenus noblement ou roturierement, ce qui fera ex-primé dans lesdites Déclarations , le tout fans que ceux desdits biens ,droits & édifices réunis , ôc qui font à présent en nos mains, puissent êtrecompris dans l’execution des Présentes. Si donnons en mandement à nosatnez & seaux Conseillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement ,Chambre des Comptes, & Cour des Aydes à Paris, que notre présent Editils ayent à faire lire, publier & registrer , Sc le contenu en icelui garder& executer selon sa forme & teneur , nonobstant tous Edits, Déclara-Reglemens Sc autres choses à ce contraires , ausquels nous avons

tions

dérogé & dérogeons par ledit présent Edit, aux copies duquel, collationnéespar l’un de nos amez & seaux Conseillers & Secretaires, voulons que foisoit ajoutée comme à l’original : Car tel est notre plaisir ; Sc afin que ce soitchose ferme ôc stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donnéà Versailles au mois de Décembre , l’an de grâce mil six cent quatre-vingt-

E ii

V.