des Eaux et Forests. p

Fajfagers de Bacs. Il leur elì défendu par les anciennes Ordonnances ;ansdate, extraites de la Chambre des Comptes de Paris, articles 2,6 «Sc 7, de s’en-tremettre de palier l’eau, s’ils ne ton t nombres , & s’:ls n’ont har.io s fuififaus,Sc de palier à heure indue, fur peine de dix fois Parisis d’amenue.

fJCT L’attribution portée pat cet article n’est pas nouvelle ; c’est une dépendance dela vente des Bois du Koi.

Article VII.

Les mêmes Sièges connoîtront de toutes Causes, Instances, &Procès meus fur le fait de la Chajje & de la Pêche, prises debêtes dans les Forêts, & larcins de poissons fur seau ; mêmeinformeront des querelles, excès. assassinats & meurtres commisà l’occasion de ces choies, & en instruiront & jugeront lesProcès , soir entre Gentilshommes , Officiers , Marchands ,Bourgeois, Ouvriers , Batteliers , Garenniers, Pêcheurs ouautres , de quelque qualité que ce soit, fans distinction quel-conque , leur en attribuant, en tant que besoin feroir, touteCour, Jurisdiction & connoissance, & Tinterdisant expressé-ment à tous autres Juges , à peine de nullité & á’amende ar-bitraire contre les Parties qui les auront requis de procé ier; fanspréjudice toutefois à la Jurisdiction des Capitaines des Chassesque nous maintenons en leurs droits, ainíi qu’ii fera dit au Cha-pitre de la Chasse.

C " Hajfe. Les Ordonnances de Décembre I sz8, Février 1 747 , O&n-bre is6i , May 1797 , Janvier ióod , Juin lóci , Février 1CC2 ,Juillet r 6c,7 , oat particulièrement attribué aux Grands - Maîtres , MauresParticuliers , êc Officiers des Eaux & I ôrêts , la connoiíîunce b> s Chastesen preiniere instance , & par prévention à tous autres Juges , nonobstant quoila Chambre des Vacations du Parlement de Rouen , n.nd:t un Arrêt le 10Novembre 1678, fur le réquisitoire du Procureur Général, qui ordonnoitque par un Conseiller de ladite Cour , ou en Ion absence, par les Lieute-nans des Bailliages, il seroit informé des entreprises & contraventions auxOrdonnances fur le fait des Chasses , duquel Arrêt le Grand Maître desEaux & Forêts du département de Normandie, demanda le rapport au Par-lement,qui au lieu d’y faire droit, rendit un second Arrêt le 19 Février i68c>,qui permettoit aux Baillifs ou leurs Lieutenans , chacun dans son Ressort,de connoître du fait des Chasses , fans préjudicier à la connoissance attribuéeaux Grands Maîtres, & Maîtres Particuliers, ou autres Juges, dans les cas oùil est dc la liberté des Parties de fe pourvoir pardevant les autres Juges, oudevant eux. Ensuite il fut rendu un troisième Arrêt le 18 Août 1 684* f 2 * -faut défenses à tous Roturiers, Bourgeois, Paysans, Gardes-Bois & autres ,