à

74 TlT. I. Dï LA JURISDICTION

del’dití fait* d’Eaux & Forêts. La Dame Comtesse de ra Rose Milley & deGiseux pour soutenir son Juge , a à l’instant obtenu un Arrêt sur Requêteau Parlement de Paris le 21 Août ensuivant, qui l’a reçue Appelante deladite Ordonnance , lui permet de faire intimer qui bon lui semblera, cepen-dant fait défenses d’executer ladite Ordonnance Sc audit Lieutenant de laMaîtrise de passer outre, à peine de nullité & 1000 livres d’amende, lequelelle a fait signifier aux Suplians le 27 dudit mois, Sc que ledit Juge de Gi-seux n’étant point comparu, ledit sieur le Boultz a rendu son Ordonnancele 6 Septembre suivant , portant que ledit Arrêt clu Conseil sera exécuté ;Fait défense audit Juge de s’immiscer en la connoissance des matières d’Eaux& Forêts & à toutes personnes de le reconnoître. Ordonne que les charges& informations , Sc autres pieces & procédures par lui faites contre lesdits-Saché & Patas pour raison d’un fait de chasse , seroient portées au Grefféde la Maîtrise de Baugé pour être par lui lors de fa premiere visite statué cequ’il appartiendroit ; ladite Dame n’a pas laissé en vertu de fondit Arrêt defaire assigner les Suplians le 4 Septembre dernier de comparoir dans six se-maines au Parlement, pour proceder fur les conclusions par elle prises auditArrêt Sc autres qu’elle prendra , tant fur la contravention faite au préjudiced’icelui par ledit Procureur du Roi Sc ledit sieur Grand Maître des Eaux ScForêts, que pour voir déclarer l’amende portée audit Arrêt encourue avecdépens, dommages & intérêts » à laquelle assignation les Suplians n’ont pas ju-gé devoir répondre , attendu qu’ils n’ont en cela que tenu la main , comme illeurétoit enjoint,à l’execution dudit Arrêt du Conseil; Sc requeroient, àces causes , qu’il plût à Sa Majesté les en décharger , Sc faire défenses àladite Dame Sc à tous autres de plus à l’avenir faire pareilles poursuites àpeine de 1000 livres Sc de tous dépens » dommages Sc intérêts : Vu laditeRequête Sc les pieces y jointes justificatives de ce qu’elle contient. Oui lerapport du Sieur Phelypeaux de Pontchartrain ; Le Roy en sonGonsei L, ayant égard à la Requête, a décharçfé & décharge les Supliansde l’aísignation qui leur a été donnée au Parlement de Paris le 24 Septembre1691 , à la requête de la Dame de Giseux : Ordonne que ledit Arrêt duConseil du 14 Septembre r 638 , Sc l’Orionnance dudit steurle Boutz, GrandMaître , du6 Septembre dernier, seront executez selon leur forme 8c teneur ;ce faisant, que ladite Dame & son Juge de Giseux seront tenus de représenterdans quinzaine pardevant le sieurBlanchardon commis à Pexercice de la Char-ge de Grand Maître des Eaux & Forêts de Touraine, les titres & pieces envertu desquels ils prétendent avoir droit de connoître des matières d’Eaux &Forêts , Pêche & Chasse , pour en être par lui dressé Procès-verbal, pouricelui vû Sc rapporté au Conseil être ordonné ce que de raison ; cependantfait Sa Majesté défenses audit Juge de Giseux de prendre la qualité de Jugedes Eaux Sc Forêts , Sc de connoître des matières qui y font attribuées.Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles Le huit Décembre mil sixcent quatre-vingt-onze. Signé t Delaistke.

Par autre Arrêt du 23 Février 1 692 , le sieur DesrouvIUe , Brigadier des'Armées du Roi , Gouverneur de Longwy en Lorraine, fut débouté de fademande, à ce qu’il fùt maintenu d’avoir un Gruyer pour les bois de ío»FiefDesrouville.