dbs Eaux et Forests; tr

Extrait det Registres du Cetiseil d'Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil, par André Mathieu,Sieur da Casteias «Sc Del'rouville , Chevalier des Ordres de Notre-Dame deMont-Carmel & de Saint Lazare de Jérusalem , Brigadier des Armées duRoi , & Gouverneur pour Sa Majesté de la Ville de Long'sry en Lorraine,•contenant que par Lettres Patentes du mois d’Octobre I 687 , enregistrée»où besoin a été, Sa Majesté ayant en considération de ses services joint, uni6c incorporé à une maison qu’il a située au Village Del'rouville, plusieursheritages qu’il a acquis, avec un Colombier, Moulin & Fours banaux, 6ciceux créez & érigez en titre, nom & qualité de Fiefs fous l’énomination du-dit Del'rouville, comme auílï fait don des hautes, moyennes 6c balles Jus-tices, qui pouvaient appartenir à Sa Majesté , tant fur lesdits biens du Supliantque eeux qu’elle avoit droit de prendre dans le Finage de Defrouville , pouren jouir par ledit Supliant 6c ses Successeurs propres pour des Fiefs , auxmêmes droits dont jouissent les autres Seigneurs hauts Justiciers du Pays deLorraine , avec pouvoir de commettre 6c établir les Officiers nécessairespour l’exercice de ladite Justice , & juger les procès 6c différends qui naîtrontentre les Habitans «Sc Justiciables defdits lieux , le tout ainsi qu’il est plusamplement porté par lesdites Lettres , en conséquence defqudles le Suplianta commis un Officier pour administrer la Justice au.dit Defrouville par' Commission du 16 Avril 1688 , avec la qualité de Gruyer & Juge des Eaux«St Forêts, lieu de la Pêche <Sc Chaise , dáns l’étendue dudit Defrouville ; maispar Arrêt du Conseil du 14 Septembre 1688, étant fait très expresses défensesà tous Seigneurs de souffrir prendre par leurs Juges ordinaires ni de leur don-ner les qualités de Gruyers 6c Juges des Eaux & Forêts dans leurs provisionsni autrement , & aux Officiers des Tables de Marbre de ses recevoir, & àtous autres de les reconnoître en ces qualitez, s’ils n’y font fondez en titres& possessions incontestables , confirmez par Lettres Patentes de Sa Majesté ,vérifiées , qu’ils feroient en ce cas tenus de représenter dans trois mois par-devant les Grands Maîtres des Eaux & Foré s chacun dans son Départe-ment, 6c de prendre leur attache, à peine d’en être déchus , cassation de pro-cédures, dépens, dommages & intérêts, 6c d’amende arbitraire ; le Supliants’est pourvu pour satisfaire à PArrêt pardevant le sieur de la Mairie GrandMaître des Eaux & Forêts de Lorraine, lequel après avoir pris communica-tion desdites Lettres Patentes, 6c de ce qui s’en est ensuivi, a donné son Or-donnance , portant défenses aux Officiers de la Maîtrise des Eaux 6c Forêtsde Longxvy de donner aucun trouble ni empêchement au Juge Sc Gruyerdudit Defrouville commis par le Supliant , à la charge néanmoins de se pour-voir pardevers Sa Majesté dans trois mois pour obtenir Lettres de confirma-tion dudit droit. A ces Causes , requérois le Supliant qu’il plût à SaMajesté, conformément susdites Lettres Patentes du mois d’Octobre 1687,6c à l’Ordonnance dudit sieur de la Mairie du ioDécemb r e dernier, d "per-mettre au Supliant de commettre 5 c établir audit lieu de De ; rouviile tel nombred’Officiers qu’il estimera nécessaire pour l’exercice de ladite Justice , & pourjuger les ProcèsÓc différends qui naîtront entre lesditi Habitans Sc Justiciables

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