■yfî Tit. I. De la J u ris diction

deidits lieux > suivant 6c conformément à ce qui est porté par les Ordorïinances , fur le fait de l’exercice de la Justice , fans néanmoins aucun change-ment de Ressort, & à la charge que les appellations des Sentences qui ferontrendues par lesdits Juges établis par le Supliant, feront portées devant lesJuges où elles avoient accoutumé de ressortir; & en conséquence , queles Juges qu’il a déja établis ou qu’il établira ci-après avec le nom , titreêc qualité de Gruyer & Juge des Eaux & Porêts , & de la Pêche & Chastedans toute l’étendue defdits Fiefs Defrouville, en jouiront pleinement 3c pai-siblement fans aucunes difficultez , le tout nonobstant ledit Arrêt du i^Septembre 1(588, Sc toutes Ordonnances, Reglemens ÔC Lettres à ce con-traires , aufquels il plaira à Sa Majesté déroger pour ce regard seulement sanstirer à conséquence. Vu ladite Requête , copie des Lettres Patentes énon-cées du mois d’Octobre J 687, un imprimé dudit Arrêt du Conseil du 14Septembre 1688 , l’Ordonnance du sieur de la Mairie du dernier Décembre1681 j portant qu’il feroit lû & publié ; la publication faite en conséquence ,'& signifiée au sieur Marquis de Lamberty , Òc copie de l’Ordonnance duditsieur de la Mairie du 10 Décembre 1691 , étant au bas de la Requête à luiprésentée par le Supliant. Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchar-train, Sec. LeRoy en son Conseil, a débouté Sc déboute le Supliantde la demande portée par ladite Requête. Fait au Conseil d’Etat du Roi ,tenu à Versailles le vingt-trois Février mil six cent quatre-vingt-douze. Signe tRouille t.

Autre du 12 Mai 16*95 > ss-ii ordonne que faute par M. le Duc de Neversd’avoir représenté les titres en vertu defquels il avoit donné la qualité deMaître des Eaux 3c Forêts au Juge de son Duché de Nevers , qu’il en feradéchu.

Extrait des Regijìres du Conseil d'Etat .

L E Roy s’étant fait répréfenter en son Conseil l’Arrêt rendu en iceluíle 14 Septembre 1688 , portant défenses à tous Seigneurs, tant Ecclé-siastiques que Séculiers, de souffrir prendre, ni donner à leurs Officiers lesqualitez de Gruyers & Juges des Eaux 8c Forêts dans leurs provisions, 3c àtous Officiers de les reconnoître en ces qualitez, s’ils n’y étoient fondez entitre & possession incontestables, confirmés par Lettres Patentes de Sa Ma-jesté dûement vérifiées , qu’ils feroient en ce cas tenus de représenter parde-vant les Grands Maîtres des Eaux 8c 1 orêts de France chacun dans l’étenduede son Département dans trois mois, 8c de prendre leur attache, à peine d’enêtre déchus, de nullité, cassation de procédures , dépens, dommages & in-térêts des Parties , Sc d’amende arbitraire, avec injonction aufdits sieurs'Grands Maîtres d’y tenir la main. La remontrance faite à Sa Majesté parleditsieur M don , Grand Maître Enquêteur 8i General Réformateur des Eaux 8cForêts de France, au Département de Poitou , Bourbonnois» Nivernois,-Angoumois & Aunix , qu’en exécution dudit Arrêt il l’avoit fait signifier auxOfficiers du sieur Duc de Nevers, avec sommation de lui représenter les titresen vertu defquels ils prenoient les qualitez Sc faisoient les fonctions de GrandMaître, Sc Maîtres des Eaux & Forêts du Duché de Nivernois 8c Donzioîs, <5c