7* Ti t. I. De la Juridiction

égard, suroît porte un préjudice comiueraUc a u Mannse des Eaux 5 cForêts de Rouen , les Suplians font intervenus dan* ce Procès, & ils yont soutenu que le sieur de Monville n’avoit aucune Justice particulière desEaux & Forêts dans ladite Terre ; qu’il n’avoit aucun titre pour rétablir ,& qtle ces Officiers ne pouvoient connoítre des Eaux & Forêts , que commetous ceux des Seigneurs Hauts Justiciers, & conformément à l’Ordonnancede 1669 ; le sieur de Monville a voulu se prévaloir dans cette instance,d’un Arrêt rendu au Conseil fur fa simple Requête le vingt - neuf Mars1695, par lequel les Officiers de la Justice .de Monville ont été mainte-nus & gardez au droit ôc poísesiìon de connoítre des matières d’Eaux &Forêts dans les Bois , Eaux Òí Rivières dépendans de la Baronnie de Mon-ville ; il a fait expédier des Lettres Patentes fur cet Arrêt, & il lésa pro-duites dans l’Instance du Parlement de Rouen , comme des pieces par les-quelles il a prétendu justifier que Sa Majesté lui avoit accordé une Ver-derie ou Grurie , ou Justice particulière des Eaux Sc Forêts : les Supliansau contraire » ont fait voir que par cet Arrêt Sa Majesté n’avoit rien accordéaudit sieur de Monville, que ce qu’il avoit auparavant, puifqu’elle n’avoitfait que maintenir les Officiers de la Justice de Monville au, droit & posses-sion de connoítre des matières des Eaux éc Forêts , conformément à l’Or-donnance de 1669, c’est-à-dire, comme Haut-Justicier. Et quoique lestermes del’Arrê: obtenu par le sieur de Monville, établissent la vérité dela proposition avancée par les Suplians , néanmoins le Parlement de Rouena rendu un Arrêt contradictoire le 1 y Août 1 69 7 , par lequel, faisant droitsur l’intervention des Suplians, 6c les contestations des Parties, les a ren-voyez pardevers Sa Majesté , pour fçavoir si par l’Arrêt du Conseil duvingt-neuf Mars 1695 , & les Lettres Patentes accordées au sieur deMonville , l’intention de Sa Majesté avoit été de maintenir les Officiers dela Baronnie de Monville, au droit d’exercer une Verderie , Grurie 5 cJustice particulière des Eaux & Forêts , ou de les maintenir seulement enJa qualité de Hauts Justiciers exerçans la Justice ordinaire ; la questionrenvoyée par le Parlement de Rouen à Sa Majesté, ne pouvoit pas êtrevalablement décidée , fans y appeller toutes les Parties comprises dansPArrêt, & notamment les Suplians avec lesquels le renvoi a été prononcé ;cependant le sieur de Monville a fait rendre un second Arrêt au Conseil le17 Septembre 1697, fur fa simple Requête non communiquée ni signifiée,par lequel il a fait ordonner l’execution de celui du 29 Mars 169y , à lafaveur duquel il a présenté une Requête au Parlement de Rouen , par la-quelle il a conclu à être maintenu dans la possession de la Juriídiction par-ticulière pour le fait des Eaux ôc Forêts; ce faisant ,■ que les Suplians nejouiront de la prévention que lorfqu’ils auront été requis; ce qui les obli-geoit de recourir à Sa Majesté pour lui représenter que le sieur de Mon-ville ne peut pas se prévaloir des deux Arrêts qu’il a surpris au Cooieil, pour■établir en fa faveur une Justice particulière des Eaux Sc Forêts dans la Terre.de Monville , Sc pour former en tant que beloin seroit, opposition à l’exe-cution de ces deux Arrêts , en ce que le sieur de Monville prétend qu’ilsont attribué à ses Officiers une Jurifdiction particubers des Eaux & Forêt*qui exclut les Suplians d’cn connoítre par prévention que lorfqu’ils en