94 Ti t. I. De la Jurisdiction

timé se pré.enteroit au rnois pardevant le Maître Particulier de Poitiers ou sonLieutenant.

Dans pareil cas il a été rendu un Arrêt le 9 Avril 1642 pour les Officiers desEaux ôc Forêts de Bretagne, Ôc un autre le 22 Février 1603 , qui défend auxJuges ordinaires de connoître en aucune maniéré de l’exécuúoa des Sentencesdes Maîtres Particuliers.

L’article 12 de l’Edit d’Amboise, l’article 147 de l’Ordonnance de Blois,Sc l’article premier de celle de 1667, titre des fins de non procéder , ont dé-fendu à tous Juges ordinaires, Ecclésiastiques Sc des Seigneurs de reteniraucune Cause , Instance ou Procès , qui ne seront pas de leur connoillance ,quoique les Parties procédassent volontairement devant eux ; Sc qu’ellcs yeussent porté leurs plaintes en même-tems, parce qu’ils ne font pas compé-tens de connoître d’une action dont l’el'pece leur est interdite par les Ordon-nances : Non illis imperium Feìagi , savumque tridtntem >• < 5 c quMs sontobligez de renvoyer les Parties pardevant les Juges qui en doivent connoî-tre ; ou d’ordonner qu’elles se pourvoiront, à peine de nullité ; Sc en cas decontravention , les Juges pourront être intimez ôc pris à partie, vu qu’il nedépend point des Parties csattribuer Jurisdiction àquin’en a point, & que tousJuges peuvent revendiquer, en tout état de cause, les Procès qui lontde leurcompétence.

Cela est fondé fur les Ordonnances Sc fur une infinité d’Arrêts, tant duConseil que des Cours supérieures: 6c fur la Loi, Privatorum 3 , C de Jurìd.Jud. dont suivent les propres termes : Privatorum tonfensto judicem non fcciteum qui mtlli prxejî judicio , ntc quod ut (latuit rei judicau çontinet autoritatem.Cette Loi a particulièrement lieu en France depuis la vénalité des Officesde judicature , qui a rendu toutes les Juridictions patrimoniales, ôc misleurs compétences au nombre des matières qui se décident par le droit ieplus rigoureux ôc le plus étroit , 1 incompétence ne se couvrant jamais ,Sc peut être proposée en tout état de cause , quacumque parte litis. A l’oc-casion de quoi le Baillis de Senlis ayant été intimé en son nom pour avoirentrepris de connoître des Eaux ôc Forêts de son ressort ; par Arrêt duParlement du p Septembre 1608, il fut déclaré bien intimé, Sc incom-pétent d’en connoître ; défense d’en prendre connoissance à l’avenir. Lamême défense a depuis été faite à plusieurs Juges ordinaires ; nominati-vement au Juge ordinaire de Vie , par Arrêt du Conseil d’Etat du 30Août 1687. Au Lieutenant Général de Bar, Ôc à tous autres Juges Royaux& Subalternes du ressort, par Arrêt du 2 Octobre 1688. Aux Officiersdes Bailliages de Mortagne , de Dijon Sc de Guize, par Arrêt du Conseildu 2 Juin 1693. Au Conseil Provincial d’Artois , ôc tous autres Juges deladite Province, par Arrêt du 4 May 1694. Et par autres Arrêts des 17Janvier 1696, 2 Décembre 1698 , 16 Juin 1699, ^ est défendu aux Pro-cureurs de présenter aucune Requête , Sc à tous Huissiers ou Sergens dedonner assignations pardevant leldits Juges , concernant les matièresd’Eaux Sc Forêts, Pêches Sc Chasses, à peine de nullité , 300 livres d’a-mende , d’interdiction pour trois mois, & de tous dépens, dommages &intérêts, fans que lesdites peines puissent être réputées comminatoires; ainsi«'est mal-à-propos que M e . Lange , dans son Praticien François, a dit en