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des Eaux et Forests. 5;

parlant des cas attribuez aux Officiers des Eaux & lorêts , que les Jugesordinaires connoissoient de la plupart desdits cas, lorsqu’ils font les premierssaisis de la matière.

Extrait des Registres d u Conseil d’Etat.

L E Roi s’étantfait représenter en son Conseil son Ordonnance sur le faitdes Eaux & Forêts , du mois d’Août 1669 , par laquelle , articles 1,2& du titre de la Juridiction desdites Eaux & Forêts, Sa Majesté a ordon-né que les Juges , pour ce établis , connoîtront, tant au Civil qu’au Crimi-nel , de tous différends qui appartiennent à cette matière entre quelquespersonnes , & pour quelques causes qu'ils ayent été intentez , Sc en même-tems déclaré faire partie de la matière qui leur est attribuée, toutes questionsqui seront mues pour raison de ses Forêts , Bois, Buissons ôc Garennes,aslìetes , ventes, coupes , délivrances & recollemens , mesures, façons > dé-frichemens ou repeuplement desdits Bois , ôc de ceux tenus en grurie , grai-ne , ségrairie , tiers Sc danger, appanage , engagement, usufruit ÔC par indi-vis , usages, communes , landes , marais , pâtis , pâturages , panages, pais-sons , glandée , aífiete , motion Sc changement de bornes ôc limites dans lesBois , ôc fait très-expresses inhibitions & défenses à tous Prévôts , Châtelains,Viguiers, Baillifs, Sénéchaux , Préfidiaux Sc autres Juges ordinaires, Con-suls , Gens tenans les Requêtes de l’Hôtel du Palais, Grand Conseil, &même aux Cours de Parlement en premiere Instance, de prendre connois-sance d’aucun fait d’Eaux , Rivières, Buissons , Garennes, Forêts, circons-tances Sc dépendances, ôc à toutes Communautez ôc Particuliers, Marchandsou autres de quelqu’état & condition qu’ils soient de poursuivre, répondreôc procéder pour raison de ces choses pardevant eux , à peine de nullité dece qui fera fait, Sc d’amende arbitraire. Et Sa Majesté étant informée ,qu’au préjudice de ces dispositions si précises , en haine de ce que les Ha-bitans du Village de Maniargues se seroient pourvûs pardevant le sieur Re-cordere, commis Maître Particulier à Murat, ôc commis à l’exercice de laCharge de Grand Maître des Eaux ôc Forêts d’Auvergne , pour raison desdéfrichemens, arrachis & incendies de bois faits par les Habitans du Vil-lage d'Albe Pierre dans le triage ôc pâturage de Bartes, faisant partie desPorcts de Murat, appartenantes à Sa Majesté , où ils auroient obtenu Sen-tence qui les maintient dans l’usage dudit triage ôc pâturage de Battes, ÔCcondamne lesdits Habitans d’Albe-Pierre en iyo livres d’amende , ôc enpareille somme de restitution , dommages ôc intérêts , Sc les bleds pendanspar les racines dans lesdits défrichemens, confisquez; le sieur Desestieres,Juge ordinaire du Siège de Vie, s’étant fait faire une dénonciation par Louisd’Oyre , en qualité de Syndic desdits Habitans d’Albe - Pierre pour fairedistraction de Jurisdiction , & par ce moyen éluder la condamnation despeines qu’ils méritent , en a pris connoissance jufqu’à décréter ajournementpersonnel contre plusieurs desdits Habitans de Maniargues, avec défenses àeux de faire aucunes poursuites , pour raison de ce, ailleurs que pardevantlui, à peine de yo livres d’amende, nullité ôc cassation de Procédures , dé-pens , dommages & intérêtsqu’en vertu de ce décret lesdits Habitans ont

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