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des Eaux et Forests;

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S U r» la Requête présentée au Roi en son Conseil par les Officiers dela Maîtrise particulière des Eaux & Forêts d’Arras, contenant qu’ilsavoient été créez à l’instar , Sc anx mêmes pouvoirs Sc fonctions queles Officiers des autres Maîtrises du Royaume, Sc que par Arrêt contradic-toire du Conseil du 17 Janvier 1696 , rendu entr’eux Sc les Officiers duConseil d’Artois, 8c ceux des Bailliages d’Arras, Lens & Bapaume , ilsavoient été maintenus au droit de connoître des matières d’Eaux & Forêtsà eux attribuées par l’Edit de création de leurs Maîtrises , Sc l’Ordonnancede mil six cent soixante-neuf , avec défenses ausdits Officiers Sc autresJuges de ladite Province d’en connoître, Sc aux Procureurs Sc Parties deproceder ailleurs qu’à la Maîtrise pour raison de ces matières, à peine denullité des Procédures, lequel Arrêt avoir été signifié ausdits Officiers Sc auxProcureurs le 50 Janvier de ladite année 1 696, néanmoins ces Procureurscontinuoient comme auparavant, de porter ces sortes d’atfaires audit Con-seil d’Artois, & autres Jurisdictions, comme il étoit justifié par plusieursPlacets attachez à ladite Requête , par un attentat audit Arrêt du dix-septJanvier 1 696, Sc au préjudice des droits & Juridiction des Suplians quiavoient acquis leurs Offices fur la bonne foi desdits Edit Sc Arrêt, ce quiles obligeoit de représenter , que si on ne prononçoit quelques peinesd’amendes contre les Procureurs Sc Sergens en cas qu’ils portassent encoreles affaires des Eaux & Forêts ailleurs qu’à la Maîtrise , ils continueroienttoujours de les troubler, cela étant absolument nécessaire pour les contenirdans leur devoir. A ces Causes, requeroient les Suplians qu’ilplût à Sa Majesté de faire itératives défenses aux Procureurs & Huissiers duConseil d’Artois, Sc autres Jurisdictions de l’étendue d# la Maîtrise d’Ar-ras, de présenter aucune Requête , 8c donner des assignations audit ConseilSc autres Jurisdictions pour y proceder en premiere instance, concernantles matières d’Eaux 8c Forêts, Pêches Sc Chasses, à peine de nullité, troiscens livres d’amende > d’interdiction pour trois mois, Sc de tous dépens ,dommages & intérêts des Parties , fans que ces peines puissent être réputéescomminatoires ; mais déclarées encourues à la premiere contravention.Vû ladite Requête & pieces y énoncées : Oui le rapport du sieur Phely peauxde Pontchartrain > Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Ge-neral des Finances : Le Roy en son Conseil, ayant égard à laRequête, a fait & fait itératives défenses aux Procureurs du Conseil Pro-vincial d’Artois , & autres Jurisdictions du Ressort de ladite Maîtrise particu-lière d’Artois de présenter aucune Requête, Sc à tous Huissiers & Sergensde donner aucunes assignations audit Conseil & autres Jurisdictions pour yproceder en premiere instance, concernant les matières d’Eaux 8c Forêts ,Pêches & Chasses, à peine de nullité des Procédures, trois cens livresd’amende contre chacun des Contrevenais, d’interdiction pour trois mois ,Sc de tous dépens, dommages & intérêts, fans que ces peines puissent êtreréputées comminatoires; à l’effet de quoi fera le présent Arrêt signifié auSyndic desdits Procureurs , Huissiers & Sergens. Fait au Conseil d’Etat

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