iv8 Tit. I. De la Jurisdiction
du Roi . tenu à Ver/ailles le seizième jour de Juin mil six cent quatre-vingt-'dix-neuf. Collationné. Signé , Dujakdin,
Et par un autre Arrêt du s Septembre 1713, deux Ordonnances renduespar le Lieutenant Général de Château-Gontier, ont été cassées en ce qu’ellespermettoient à un Bénéficier de couper cinq chênes dans les dépendancesde son Bénéfice pour les réparer , & ordonne que les Parties procéderont àla Maîtrise particulière d’Angers, pour raison de ce.
Extrait des Registres du Censeil d 1 Etat.
S U r ce qui a été représenté au Roi en son Conseil , par le Procureur daRoi en la Maîtrise particulière des Eaux 8 c Forêts d'Angers, que lesieurJean-Jacques de la Faye , Chapelain de la Chapelle de Laubafpin, avoitpar Requête, requis le Lieutenant General de Château-Gontier, de luipermettre de faire couper cinq chênes fur le retour 8 c de peu de valeur ,en des hayes d’un quart de Journal de terre dépendant de ce Benefice, pouren faire cultiver la terre; que iur cette Requête, il avoit le dix Mai 1713 ,permis d’en faire publier la vente devant un Notaire pour en employer leprix aux réfections & améliorations du temporel du Bénesice , le sieur JeanAubry, Titulaire de la même Chapelle, avoit obtenu Sentence à la Maî-trise d'Angers le dix-sept Juin 1713 , portant défenses d’abattre deux descinq chênes qui restoient à couper , 8 c de disposer de deux coupez. LeLieutenant Général de Château-Gontier, avoit le ip Juillet fait défensessusdits sieurs de la Faye & Aubry de proceder à la Maîtrise, à peine demille livres démence ; 5 c d’autant que /Ordonnance de i66p, art. 4 duTitre des Bois Ecclésiastiques , défendoit aux Bénéficiers de couper aucunsarbres de futaye o» baliveaux fur taillis fans distinction s’ils étoient cham-pêtres ou en corps de Forêts : A ces Causes, requeroit le Supliantqu’il plût à Sa Majesté casser les deux Ordonnances du Lieutenant Gene-ral de Château-Gontier, lui faire défenses d’en rendre de pareilles , 8 c or-donner que lesdits sieurs de la Faye 8 c Aubry procéderont au Siégé dela Maîtrise sur leurs contestations pour y être fait droit ainsi qu’il appar-tiendra. Vû ladite Requête & les pieces y jointes : Oui le rapport dusieur Defmaretz : Le Roy en son Conseil, a cassé, révoqué &annulé lesdites Ordonnances du Lieutenant General de Château - Gontier ,des 10 Mai 8 c ip Juillet 1713 , & ordonné que les Parties procéderont àla Maîtrise particulière d’Angers fur les derniers erremens jufqu’à Sentencedisinitive inclusivement, sauf l’appel au Siégé de la Table de Marbre deParis , conformément à /Ordonnance des Eaux 8 c Forêts, du mois d’Aoút166p. Fait Sa Majesté défenses au Lieutenant G eneral de Château-Gontier ,de permettre à /avenir la coupe d’aucuns bois 8 c arbres de haute futaye , àpeine de cinq cens livres d’amende, & de tous dépens, dommages 8 c inté-rêts. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le cinq Septembremil sept cent treize. Signé, R a n c h i n.
Même à nés Cours de Parlement. Les anciennes Ordonnances n’avoientdéfendu qu’aux Juges ordinaires de connoítre en prenriere Instance des