des Eaux et Fores t s; i t

Duneau , pour voir dire qu’en conformité de f Ordonnance fur le fait des'Eaux & Forêts du mois a’Août 1669 , leur contestation y feroit traitée enpremiere instance suivant leur attribution de Juridiction, & qu’au lieu parledit Jacquot de se présenter à ladite assignation , il se ler it de nouveaupourviì ausdites Requêtes du Palais , & fait décharger de l’assignation, furlaquelle néanmoins feroit intervenu Senténce en ladite Maîtrise par défautcontre ledit sieur Jacquot, qui a ordonné qu’il y procederoit sur le fait enquestion , Sc l’a condamné en 20 liv. d’amende & aux dépens liquidez àtrente fols ; au préjudice de quoi , par appointement defdites Requêtesdu Palais, il auroit été ordonné audit Duneau , nonobstant Ion déclina-toire, Sc audit Procureur du Roi en ladite Maîtrise, de venir défendre, àpeine de samende ; & comme c’est une entreprise faite sur la Juridiction des8 u pli ans ausquels Sa Majesté a particulièrement attribué la connoissance dufait en question, par ladite Ordonnance du mois d’Août 1669 , articles3 , -9 & 14 du titre de la Juridiction, ils requéraient qu’il plût au Roi deles y maintenir , avec défenses de les y troubler ni faire de pareilles en-treprises , à peine d’amende arbitraire , & de tous dépens, dommages &intérêts: Ladite Requête & les pieces justificatives de ce qu’elle contient,auraient été renvoyées au sieur de Mauroy, Grand Maître des Eaux ScForêts de Bourgogne , pour examiner le tout, en donner son avis ; cequ’il auroit fait le 30 Août dernier , Sc estimé fous le bon plaisir du Roi ,que lesdites Sentences des Requêtes du Palais de D.jon , des ,6 Sc 26Juin mil six cent quatre-vingt-sept, Sc tout ce qui s’en est en r uivi , doiventêtre cassées Sc annullées , comme données contre la disposition de l’Or-donnance , Sc des défenses à eux faites de prendre connoissance des faitsen question en premiere instance , qui leur seront réitérées fous telles peinesqu’ils ayent sujet d’obéïr, Sc aux Parties de proceder ailleurs que parde-vant le Maître particulier de ladite Maîtriie de Dijon, à peine d’amendearbitraire. A ces causes, requéraient les Suplians qu’il plut au Roifur ce leur pourvoir. Vâ ladite Requête , celles présentées par ledit sieurJacquot ausdites Requêtes du Palais de Dijon , Sc les Sentences rendues furicclles les seize Sc vingt-six Juin dernier, la Sentence rendue a a Siège de laMiîtrise de Dijon, le 30 dudit mois de Juin, sur saisignation donnée auditsieur Jacquot à la requête du Procureur du Roi, Sc l’avis dudit sieur deMauroy , du 30 Août aussi dernier : Oiii le rapport du sieur le Pelletier ,Conseiller ordinaire au Conseil Royal > Contrôleur Général des Finances .•Le Roy en son Conseil, fans s’arrêter aux Sentences renduesausdites Requêtes du Palais de Dijon, les ió Sc 26 Juin dernier, Sc àtout ce qui s’en'est en uivi, que Sa Majesté a cassé Sc annullé, a ordonné& ordonne que celle rendue en la Maîtrise particulière de Dijon le 30 duditmois fera exécutée selon sa forme Sc teneur ; ce faisant, que les Parties pro-céderont en premiere instance pardevant le Maître particulier en ladite Maî-trise , Sc par appel au Siège de la Table de Marbre sur la contestation quiest entr’elles. Fait Sa Majesté défenses ausdites Parties de procéder ailleurspour raison de ce , & ausdites Requêtes du Palais Sc autres Juges supérieursde connoître en premiere instance d’aucunes matières d’Eaux Sc Forêts, àpeine de nullité , cassation de procédures, dépens, dommages Sc intérêtsTerne I. P