ii2 TiT. I. De la Jurisdiction

Sc moins encore fous un prétexte de prilè à partie , < 5 c de déclarations faitescontre les Officiers de ladite Maîtrise , qui est un cas dont la connoissancen’appartient qu’au Grand Maître des Eaux & Forêts du Département deBourgogne , suivant la disposition de la même Ordonnance. A cesCauses, requeroit le Supliant qu’il plût au Roi, fans avoir égard ausditsArrêts du Parlement de Dijon , des 2 y & 27 Juin dernier, & à tout cequi s’en est ensuivi , ordonner que la procedure encommencée par leSupliant» concernant les dégradations commises dans les bois de Beau-champs , fera par lui continuée jufqu’à Sentence diffinitive inclusivement ,ou en tout cas par le plus prochain Maître particulier , si mieux n’aime SaMajesté renvoyer le tout au sieur de Mauroy, Grand Marre des Eaux ScForêts de Bourgogne, pour faire droit aux Parties, ainsi que de raison;Sc cependant faire défenses audit Parlement de poster outre à l’executiondesdits Arrêts. Vu ladite Requête, lesdits Arrêts du Parlement de Dijon ,l’un contradictoire du 25 Juin 1687 , & l’autre fur Requête du 27 desditsmois Sc an , & autres pieces attachées à ladite Requête du 27 desdits moisSc an , Sc autres pieces attachées à ladite Requête justificative de ce quellecontient: Oui le Rapport du sieur le Pelletier , Conseiller ordinaire au Con-seil Royal , Contrôleur General des Finances : Le Roy en sonConseil, fans s’arrêter ausdits Arrêts du Parlement de Dijon , des 2 pSc 27 Juin dernier, Sc à tout ce qui s’en est ensuivi, que Sa Majesté a casséSc annuité comme contraire aux dispositions de son Ordonnance fur le faitdes Eaux Sc Forêts du mois d’Août 1669 > & aux Arrêts rendus en con-séquence, a ordonné & ordonne que sur les contestations formées pour raisondes dégradations commises dans les bois de haute futaye de la Terre deBcauchamps, les Parties fe pourvoiront pardevant le sieur de Mauroy, GrandMaître des Eaux Sc Forêts au Département de Bourgogne , que Sa Ma-jesté a commis à cet effet, en tant que besoin feroit, pour leur être faitdroit ainsi que de raison. Fait Sa Majesté défenses audit Parlement de passeroutre, Sc ausdites Parties de proceder ailleurs que pardevant ledit sieur deMauroy pour raison de ce , à peine de nullité, cassation de proeedures, tousdépens , dommages Sc intérêts. Enjoint Sa Majesté audit sieur de Mauroy detenir la main à l’execution du présent Arrêt. Fait au Conseil d’Etat du Roi,tenu à Versailles le trentième jour d’Août mil six cent quatre-vingt-sept.Signé, R an c H IN. '

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

S U R ce qui a cté représenté au Roi en son Conseil par les Officiers dela Maîtrise particulière des Eaux & Forêts de Dijon, qu’ayant ci-devantprésenté leur Requête, contenant qu’ayant eu avis que le sieur Jacquot ,Maître des Comptes, en qualité de Propriétaire du Moulin Sc Papeterie dePlombel, avoit fait affigner aux Requêtes du Palais de Dijon le nomméDuneau, Marchand de Bois, pour fe voir condamnera réparer les ruinesprétendues causées audit Moulin Sc Papeterie par le flotage qu’il a fait fairede les Bois fur laRiviere d’(Duchés où ils font situez , le Procureur du Roide ladite Maîtrise y auroit fait affigner, tant ledit sieur Jacquot que ledit

Duneau,