des Maîtrises. ì6
payer les sommes ausquelles ils seront pour ce modérément taxez en notreConseil, sur les quittances du Trésorier de nos revenus casuels en deuxpayemens. Le premier , dans un mois du jour de la signification & premiercommandement; Sc l’autre moitié deux mois après ; à quoi faire ils serontcontraints, ainsi qu’il est accoutumé pour nos affaires, attendu que lesditsdeniers sont destinez pour les dépenses pressantes de la Guerre. Si donnonsen mandement à nos amez Sc seaux Conseillers les Gens tenans notre Courde Parlement. & notre Chambre des Comptes à Paris, que ce présent Editil s ay enta taire lire , publier & registrer , Sc le contenu en icelui faire garderà observer , & exécuter de point en point, selon sa forme & teneur, sanspermettre qu’il y soit contrevenu en aucune sorte Sc maniéré que ce soitcessant Sc faisant cesser toutes choses à ce contraires : Car tel est notreplaisir. Donné à Versailles au mois de Février , l’an de grâce 1674 , & d cnotre régné le trente-uniéme. Signé, LOUIS ; Et plus bas , parle R 0 jCoi.iîert. Et à côté, Visa , Daetgre. Edit pour l’exemption de laTaille aux Juges Royaux, Sc scellédu grand Sceau de cire verte, en lacs desoye rouge Sc verte.
Lu, publié & registré en Farlement le douzième Mars 1 674. SignéRobert. / *r b >
Fegislréen la Chambre des Ccmptes, les Bureaux ajfcmblez., le sixième jourde Mars 1674. Signé, G u 1 X o N N EAU.
Par cet article, leurs privilèges Sc exemptions ont été beaucoup dimi-nués, l’exemption de Taille ayant depuis été attribuée aux Maîtres par-ticuliers, par Edit donné au mois de Mai 1708, moyennant finance, Scmême il leur a fallu soutenir une infinité de Procès, comme il se volt parl’extrait des Arrêts du Conieil d’Etat, ci-aprèsrapportez.
Arrêt du Conseil d’Etat du 6 Juin 1682 > qui évoque au Conseil tous lesProcès du Maître particulier des Eaux Sc Forêts d’Autun , Sc les renvoyé auBailliage de Beaune , Sc par appel au Parlement de Dijon.
Autre du 21 Mars 1684, qui ordonne que les Gardes de la Maîtrised’Alençon, feront taxez d'office à la Taille par M. de Bouville, Intendantde ladite Généralité.
Autre du ô Mai 1684 , qui ordonne que le Maître particulier de Valo-gnes se pourvoira pardevers M. de Alorangis, Commissaire départi en laGénéralité de Caen , pour être par lui taxé d’office.
Du 28 Octobre 1684, qui décharge René Teuly, Garde de la Forêt dePEcheìle en la Grurie de Brie-Comte-Robert, de la Collecte des Tailles ,Sc qui ordonne qu’il fera taxé d’office par M. de Menars , Commissaire dé-parti , selon ses biens Sc facultez.
Du 28 Avril 168y, qui maintient le Maître particulier d’Arques en l’attri-bution de ses Causes Civiles Sc Criminelles au Présidial de Caudebec ; Sc évo-que au Conseil les Procès qu’il avoir ou auroit au Parlement de Rouen pen-dant six années, Sc les renvoyé au Parlement de Paris.
Du. 8 Avril 1687 > qui ordonne qu’en payant par Pierre Oudinot,. Garde
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