i68 Tir. II. Des Officiers
des Bois de la Forêt de Perthe en la Maîtrise de Saint Dizier , la somme àlaquelle il a été taxé d’office par M. de Miromenil, Intendant , il seradéchargé de celle à laquelle il a été imposé parles Collecteurs, & défensesde le comprendre dans leur rôle , tant qu’il fera pourvu dudit Office.
Du 13 Décembre 1687, qui décharge Daniel Grimonin , Garde desBois de la Maîtrise du Pont-de-l’Arche, de la Collecte des Tailles , & faitdéfenses d’y nommer aucun Garde des Forêts du Royaume.
Extrait des Regiflres du Conseil d'Etat.
L E Roi étant informé qu’au préjudice de son Ordonnance sur le fait desEaux & Forêts du mois d’Août 1669 , dùement regiíltéeau Parlement& Chambre des Comptes, le nommé Daniel Grimonin, Sergent, Gardedes Bois de la Forêt de Long-Boel, Maîtrise du Pont de l’Arche en Nor-mandie, se trouve avoir été nommé Collecteur des Tailles du Village oùil fait fa résidence ordinaire , dont l’exercice est tellement incompatibleavec celui des Gardes de Bois , que Sa Majesté les en a expressémentexemptez par ladite Ordonnance, article 13 du titre des Officiers des Maî-trises ; & d’autant que si cette nomination subsistoit, elle empêcheroit leditGrimonin de pouvoir veiller à la conservation de sa Garde, quidemeure-roit exposée au pillage des Riverains Sc des Délinquans : Oiii le rapportdu sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, ContrôleurGénéral des Finances : Sa Majesté’ en son Conseil, confor-mément à ladite Ordonnance du mois d’Août 1669 , a déchargé & déchargeledit Grimonin de la nomination faite de fa personne , pour être Collecteurdes Tailles de fa Paroisse ; fait Sa Majesté très-expresses inhibitions Sc dé-fenses de nommer aucuns Sergens , Gardes des Forêts du Royaume , pourfaire l’Assiette Sc Collecte des Tailles , tant & si longuement qu’ilsen ferontles fonctions , à peine de nullité des nominations, & des dommages & inté-rêts desdits Gardes. Enjoint Sa Majesté aux Sieurs Intendans & Commisfaires départis dans les Provinces, Sc aux Grands Maîtres des Eaux Sc Fo-rêts, chacun dans l’étendue de son Département, de tenir la main à l’exécu-tion du présent Arrêt, qui sera pour cet effet lu, publié, affiché Sc enregis-tré où besoin sera, à la diligence des Procureurs de Sa Majesté en chacunSiège, à ce que nul n’en puisse prétendre cause d’ignorance. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu à Versailles le treizième jour de Décembre mil six centquatre-vingt-sept. Signe', de Frïmont.
Du 2y Octobre 1689, qui caste un Arrêt de la Cour des Aydes, faitdéfenses aux Collecteurs des Tailles de la Paroisse de Chevry , de com-prendre dans leurs rôles RenéTouly , Garde des Bois; Sc de le contraindrepour plus grande somme que celle à laquelle il a été taxé d’office, Sc ordonnela restitution de ce qu’il a payé au-delà de sa taxe d’office, avec les frais &dépens.
Extrait
m
I