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de ladite Paroisse de Chevry à la prochaine assiette, à la diligence deíuitsCollecteurs , avec défense à eux & à tous ceux qui seront à l’avenir nommez ,de le comprendre dans leurs rôles, ni de le contraindre pour plus grandesomme que celle à laquelle il fera taxé d’ofiìce par le Commissaire départien la Généralité de Paris, tant & si longuement qu’il exercera ladite Com-mission de Garde, conformément ausdites Ordonnances Sc Arrêts; 6 c enconséquence, que les sommes que le Supliant a été contraint de payer au-delà de fa cotte d’office lui seront rendues Sc restituées par lefciits Chery 6cRoussel , Collecteurs ; à quoi faire ils seront contraints solidairement enleurs propres Sc privez noms, même à la restitution des frais 6c dépensqu’il aura payez ; enjoint Sa Majesté audit sieur de Menars de tenir la mainà l’execution du présent Arrêt. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Ver-sailles le vingt-cinquième jour d'Octobre 1689. Collatior.né. Signé ,Delaistre.

Du i6 Juillet 1690 , qui décharge les Gentilshommes , qui sont Officiersdes Eaux Sc Forêts du Département de Rouen , du payement des sommesausquelles les Fiefs qu’ils possèdent ont été taxez pour la contribution à l’Ar-riere- Ban.

Du 6 Février 1691 , qui décharge un Huissier Audiencier de la Maîtrisede Valognes de la Collecte des Tailles.

Du y Septembre 169Z, qui décharge le Maître particulier de Senlis dessommes ausquelles les Fiefs qu’il possède dans la Généralité de Paris ,ont ététaxez pour la contribution à l’Arriere-Ban.

Du 23 Mars 1694 , qui décharge les Officiers des Eaux Sc Forêts de lacontribution au service de l’Arriere-Ban.

Extrait des Registres du Conseil dé Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par les Officiers desMaîtrises particulières des Eaux Sc Forêts de la Généralité de Tours :Contenant que suivant l’Ordonnance des Eaux & Forêts, dumoisd’Août1669 , article t z du titre des Officiers des Maîtrises, ils sont exempts detoutes contributions 6c de service à l°Arriere-Ban, à cause que leurs Chargesles obligent à un ièrvice personnel Sc continuel ; néanmoins ils n’ont pas laisséd’être compris dans les rôles des taxes qui ont été expédiez en cette qua-lité, pour la contribution de l’Arriere-Ban , à cause de Fiefs qu’ils y possè-dent ; ce qui est contraire à l’intention de Sa Majesté , 8 c d’autant moinsraisonnable , que les Officiers des Maîtrises particulières du Départementde Rouen , ont été déchargez de pareilles contributions par Arrêt duConseil du 16 Juin 169 ; , qui doit avoir égale exécution dans tout ceRoyaume pour tous les Officiers des Maîtrises particulières > 6: fans dist.no-tion. A ces Causes, requeroient les Suplians, qu’il plût à Sa Maiestédéclarer ledit Arrêt du seizième Juin 1693 » commun avec eux ; ce faisant,les décharger de la contribution à l’Arriere-Ban , pour tous les Fiefs qu’ils

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