ipo Tit. II. Des Officiers
■procès Sc différends du Supiiant, & des autres Gardes des Forêts du Lyon*nois & Forest , tant en matières civiles que criminelles , à peine de nulli-té , cassation de Procédures , dépens, dommages Sc intérêts , & de joolivres d’amende , & fera le présent Arrêt lû , publié & enregistré au Greffede ladite Maîtrise de Lyon . Sc partout où besoin sera. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu à Fontainebleau, le dix-neuf Juillet mil íept cent douze.Signé , R A N c H i N.
Arrêt du 28 Mars 1713 , qui décharge le Garde-Marteau de la Maîtrise deSainte Menehould de la nomination faite de sa personne, pour être Receveurde l’Hôtel-Dieude Sainte Menehould.
Extrait des Registres du Conseil d’Etat.
S Ur la Requête présentée au Roi en son Conseil par Remy Maupart,Garde-Marteau de la Maîtrise particulière des Faux Sc Forets de SainteMenehould du 2 Février 1713 , contenant que par Délibération des Habi-tans de la Ville de Sainte Menehould du 2 Février 1713 , ils l’avoient nommépour Receveur de l’Hôtel-Dieu , qui étoit seul chargé de la regie des biens ,recettes , consommation Sc débit des revenus qui étoient coníidérables, dela dépense Sc discipline des Pauvres au nombre de cent, & régie d’ur.e Ma-nufacture de Bas qui en dépendoit , comptable & responsable de tout enson nom, cette fonction & commission durant deux ans au moins, & d’autantque l’Ordonnance de 1669 défendoit aux Officiers des Maîtrises d’exerceraucun autre Office en titre ou par commission , & portoit qu’ils seroient-exempts de toutes charges publiques ; que de tous les Officiers des Maîtrises,il n’y en avoit point qui fût obligé d’être si souvent dans les Forêts que lesGardes-Marteaux , à dresser des Procès-verbaux de tout ce qui s'y passoit ,outre l’assistance qu’ils dévoient aux visites des Grands Maîtres, Maîtres Par-ticuliers & autres Officiers , Sc faire tous les martelages, Sc n’étoit pas possi-ble au Supiiant de faire la Commission de Receveur de l’Hôtel - Dieu : Aces causes, requérois le Supiiant qu’il plût à Sa Majesté le déchargerde la nomination faite de fa personne pour Receveur de ì’Hôtel-Dieu de SainteMenehould, avec défenses aux Habitans de le nommer à l’avenir en au-cunes charges publiques , tant qu’il fera pourvu , Sc fera les fonctions del’Office de Garde-Marteau , à peine de nullité , & de tous dépens , domma-ges Si intérêts. Vu ladite Requête Sc la Délibération y énoncée : Oui le rap-port du sieur Desmaretz, &c. Le Roi en son Conseil, ayantégard à la Requête , a déchargé le Supiiant de la nomination faite de sa per-sonne pour faire la fonction de Receveur de l’Hôtel-Dieu de la Ville deSainte Menehould, le 2 Février 1712. Fait Sa Majesté défenses aux Habi-tans de la Ville de le nommer à l’avenir en aucunes Charges publiques,tant qu’ilfera pourvu , & fera les fonctions de l’Office de Garde-Marteau , à peinede nullité , < 5 c de tous dépens , dommages & intérêts. Fait au Conseild’Etat du Roi , tenu à Versailles le vingt-huit Mars mil sept cent treize.Signé, Goujon.
Arrêt du 23 May 1713, qus décharge Châtelain, Gre ffier de la Malt rite deNe vers, du payement de la subsistance Sc ustancile.
%