des Maîtrises.

Extrait des Registres du Conseil d*Etat.

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S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Philibert Châtelain ,Greffier de la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts de Nevers, conte-nant que par Arrêt du y Juillet 1712, Sa Majesté avoit ordonné l’exécutionde quatre autres Arrêts , & des Ordonnances des sieurs Daquin , le Vayer8 c Mansard, ci-devant Intendans à Moulins , qui déchargeoient les Officiersdes Maîtrises de Moulins & Nevers du payement de la subsistance & ustan-cile que payoient annuellement ces Villes, avec injonction au sieur Turgot,Intendant à Moulins , d'y tenir la main ; le 22 Septembre 1712, ledit sieurTurgot avoit ordonné l’exécution de cet Arrêt; le Supliant a obtenu le 30Décembre 1712 des provisions des Offices de Greffier ancien & alternatif dela Maîtrise de Nevers, y avoit été reçu le 30 Janvier 1713 , & le y Févriersuivant avoit obtenu une Ordonnance des Maire & Echevins de Nevers ,qui ordonnoit l’enregistrement de l'Arrêt du Conseil , de ses provisions &réception en leur Greffe, ce qui avoit été fait. Néanmoins ces Maire ScEchevins l’avoient compris en leurs rôles de la présente année 17 j 3 , avecfeulement la qualité d’Avocat pour 1 10 liv. de subsistance, 8 c 100 livresd’ustancile , ledite rôle arrêté par ledit sieur Turgot, Intendant, & les Tré-soriers de France de Moulins , les 21 & 23 Février 1713. Et d’autant queces Maire & Echevins n’avoient pû ignorer les privilèges du Supliant, 8 cméritoient de supporter ces taxes en leurs noms : A ces causes,requéroit le Supliant qu’il plût à Sa Majesté le décharger du payement des110 livres de subsistance & loo livres d’ustancile , à quoi il avoit été im-posé pour la présente année 1713, avec restitution de ce qu’il pourroit avoiré é contraint de payer pour raison de ce, & condamner les Maire 8 c Eche-vins aux frais de l’Arrêt qui interviendroit. Vù ladite Requête & les piècesy jointes : Oui le rapport du sieur Desmaretz , Conseiller ordinaire au Con-seil Royal , Contrôleur Général des Finances : Le Roi en sonCons E 1 l , ayant égard à la Requête , a déchargé le Supliant du paye-ment de la somme de 1 10 livres de subsistance & de celle de 100 livresd’ustanciles, pour lesquelles il a été imposé 8 c compris dans le rôle des sub-sistances & ustanciles de la Ville de Nevers , de la présente année 1713,

, arrêté par ledit sieur Turgot , Intendant, & les Trésoriers de France deMoulins , les 21 & 2 3 Février 1713 , & ordonné que ce qu’il justifiera avoirété contraint de payer pour raison de ce , lui fera rendu 8 c restitué par ceuxqui l’auront reçu , à ce faire contraints comme dépositaires , ce faisant, dé-chargez , sauf à en être fait le rejet sor les contribuables au prochain Dépar-tement, 8 c a condamné les Echevins de la Ville de Nevers, solidairementaux frais du présent Arrêt liquidez à 60 livres. Fait au Conseil d’Etat duRoi, tenu à Marly le vingt-îroisiéme jour du mois de May mil sept cent treize-Signé , D U'JAíDin,

Sa Majesté ayant, par Edit du mois Novembre 1689 , créé plusieursSièges de Maîtriles particulières , entr’autrey celui de la Ville d’Amienspour le Bailliage d’Amiens, les Officiers dont cette Maîtrise a été composée,

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