562 Tit. III. Dës Grands Maistres.

cition que les Officiers seront payez suivant la taxe des Grands Maîtres »cela se voit par une infinité d’Arrêts du Conseil d’Etat, & notamment parceux des io Mars 1725, rapporté fur l’article 12 du titre 24 , < 5 c 9 Fé-vrier 1706 ci-après ; par le premier le Roi , fans tirer à conséquence, adonné main levée des condamnations d’amende prononcées par les Offi-ciers de la Maîtrise de Fontenay-le-Comte, à la requête du Procureur duRoi , contre Messire Estienne de Champflour , Evêque de la Rochelle ,pour avoir fait abattre cinq arbres de haute futaye fans permission dans lesBois dépendans dudit Evêché, mais à la charge de payer lesdits Officiers,suivant la taxe qui en seroit faite par M. Milon » Grand Maître du Dépar-tement de Poitou ; & par le second, le Roi, par grâce & sans tirer à con-séquence , a déchargé M. le Marquis de la Frezeliere , Maréchal de sesCamps & Armées , & Lieutenant Général d’Artillerie , & la succession defeu M. de la Frezeliere , Evêque de la Rochelle , son frere , des condam-nations de onz^ mille six cens quatre-vingt-dix livres d’amende , 6c dequarante-six mille sept cens quatre-vingt-dix livres de restitutions, portéespar les Sentences des Officiers de ladite Maîtrise, Sc leur a donné main-levéede toutes les saisies qui pouvoient avoir été faites, mais à la charge de payerles frais, journées & vacations des Officiers , suivant la taxe qui en seroit.faite par ledit sieur Milon.

Extrait des Registres du Conseil d’Etati

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par le sieur Marquis dela Frezeliere , Maréchal de Camp des Armées du Roi, Lieutenant Gé-néral de l’Artilierie , heritier de feu Messire Charles - Magdelaine Frezeaude la Frezeliere , Evêque de la Rochelle , contenant que quoique le défunt,sieur de la Frezeliere , frere du Supliant, ait administré les biens de cetEvêché en bon pere de famille , néanmoins les Officiers de la Maîtrise par-ttculiere de Fontenay-le-Comte , sous prétexte des dégradations qu’ils ont.lupposé avoir été commises par le défunt sieur de la Frezeliere dans les Bois,dépendans de son Evêché , ont condamné le Supliant en la somme de onzemille six cens quatre-vingt-dix livres d’amende envers Sa Majesté, & à la.restitution du quatruple de la valeur des bois qu’ils ont prétendu avoir étéabattus,qu’ils ont fait monter à la somme de quarante-six mille sept cens quatre-vingt-dix livres; ensorte que les condamnations qui ont été prononcées parlés Officiers contre le Supliant en qualité d’heritier du feu sieur Evêque dela Rochelle son frere, montent à la somme de cinquante-huit mille quatre-cens quatre-vingt livres ; mais comme cette condamnation tomberoit fur lasuccession du feu sieur Evêque de la Rochelle , si elle subsistent, & qu’elle en»absorbèrent tous les effets , ce qui meuroit les créanciers de cette même suc-cession hors d’état d’être payez des sommes qui leur sent bien & légitime-ment dûes, ils ont interjette appel de la Sentence qui a été rendue par lesOfficiers de la Maîtrise particulière de Fontenay-le-Comte , lequel est de-meuré indécis, parée que les créanciers du feu sieur Evêque de la Rochelle-n’ont pas pù avoir les titres nécessaires pour faire voir qu’il n’y avoit eu-3K.cjtn.es dégradations commises par le feu sieur Evêque de. la, Rochelle dans-.