3<j6 Tit. III. Des Grands Maistres.

nommez Dumoustier ôc Desfontaines , pour le payement des vacations de*Officiers de la Maîtrise d’Auxerre pour saisie des bois qu’ils avotent coupezfans permission , seroit exécuté selon sa forme & teneur.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Maître Pierre Bau-deíson , Estienne Renardin 8 c Jacques Chopin , ci-devant commis par lesieur de la Faluere, Grand Maître des Eaux 8 c Forêts du Département deParis , à l’exercice des Charges de Maître Particulier, Procureur du Roi& Greffier de la Maîtrise particulière d’Auxerre, & par Jean Lafeuillage,Sergent-Garde des Bois de ladite Maîtrise , contenant que le sieur Dumout-tier & le sieur Desfontaines son gendre , ayant coupé sans permission de SaMajesté lçs baliveaux anciens 3 c modernes des taillis de leur Fief de laGueste , & commis d’autres dégradations . faute par eux d’avoir rapporté lapermission qu’ils avoient dû obtenir de Sa Majesté , les Suplians les avoientcondamnez par défaut le 26 Août ijos , à trois mille livres d’amende,confisqué les bois & marchandises saisies le 14. Octobre 1705", ledit sieur dela Faluere, Grand Maître, leur avoit décerné exécutoire de cçnt dix livrescontre lesdits Dumoustier 8 c Desfontaines, sçavoir quinze livres au Gardepour assistance à la visite & recollement des bois & significations de la Sen-tence , trente-six livres au Maître Particulier, vingt-quatre livres au Procu-reur du Roi & vingt-quatre livres au Greffier , pour leurs journées à la ré-capitulation 8 c recollement des délits, 8 c six livres au Greffier pour écri-tures , pour le payement les Suplians ont fait plusieurs saisies , le sieur Du-moustier s’étoit pourvu au Parlement de Paris, où il avoit obtenu Arrêt le20 Août 1706, qui le recevoit Appelant de l’exécutoire , avec défensesdel’exécuter, ou de ne faire poursuites qu’au Parlement, & par provisionmain-levée des saisies à la caution juratoire , signifié au Gardien des meu-bles saisis le 30 Août 170 6, dénoncé aux Suplians le 22 Septembre 1706 ,lesdits sieurs Dumoustier ôc Desfontaines ne faisant point juger leur appel,les Suplians les avoient assignez le 3 I Octobre 1707 à comparoir au 7Novembre 1707 devant ledit sieur de la Faluere, Grand Maître, 8 c lesOfficiers de la Maîtrise, pour voir ordonner que faute d’avoir fait déciderleu appel dans trois mois , l’exécutoire seroit exécuté, en conséquence lesSuplians avoient fait une nouvelle saisie le 3 1 Octobre 1707, avec assigna-tion aux débiteurs pour affirmer, le 8 Novembre 1707 , ledit sieur dela Faluere procédant à ses reformations à Auxerre, avoit fur Requête desSuplians ordonné que faute par les sieurs Dumoustier 8 c autres, d’avoir faitdécider leurs appellations dans trois mois, suivant l’Ordonnance de 1 65 p.,expirez il y avoit long-tems, les Jugemens 8 c exécutoires seroient exécutezsans avoir égard aux défenses portées par les Arrêts du Parlement, & le 1 6Janvier 1708 , par Sentence de la Maîtrise avoit été donné acte des décla-rations des Fermiers des sieurs Dumoustier 8 c Desfontaines, & iceux con-damnez à vuider leurs mains jusqu’à concurrence des cent dix livres, & desfrais, signifié aux sieurs Dumoustier & Desfontaines le 28 Février 1708,lesquels s’étant pourvus au Parlement pour ctre reçus Appelans en adhérant