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Sentence de la Table de Marbie rt, ue cn comequence le 30 Septemoreensuivant, 6c l’Arrêt dudit Parlementa 8 Novembre de la même année; cefaisant, ordonner que sur les contestations des Parties elles procceeront a laMaîtrise de Cornouaille en premiere inllance julqu’à Jugement distinitií inclu-sivement , sauf l’appel, avec défenses aux Officiers de la Table de Martre deconnoître à 1 avenir en premiere instance tí aucuns tait s d’Eaux & Forêts ,Pêches 6c Chaises , 6c autrement que par appel des Jugemens des Maîtrisesparticulières, à peine de nullité, culí*tion de procédures , 6c de tous dépens ,dommages 6c intérêts , & au Parlement dudit lieu de leur en renvoyer la con-noiiìance en premiere instance , lur les mêmes pe.nes : Vû lad.te Requête 6cles pièces y jointes : Oui le rapport du heut ue.maretz , 6cc. L E Roien son C o nse u , ayant égard à la Reqiête, a caste , révoqué &annullé lesdits Arrêts du Parlement de Rennes, des p Mars 6c 8 Novembre1701, 6c toat ce qui s’en est ensuivi ; ce failant, ordonne que íur les contesta-tions des Parties , elles procéderont en la Maîtrise particulière de Cornouailleen premiere instance , juqu’à J ugemejit disfinitif inclusivement, sauf l’appel àla fable de Maibre de Rennes , suivant l’Ordonnance du mois d'A oût ióóp;fait Sa Majesté defenles aux Officiers de ladite fable de Marbre de Rennes deconnoître a 1 avenir en prem.ere instance d’aucuns faits d’Eaux 6c Forêts ,Pé.hes, Chastes, 6c au.rement que par appel des Jugemens des Maitn.espa t culieres , à peine de nullité, cassation de procéuures , 6c de tous dépens ,dom nages 6c intérêts , 6c au Parlement dudit heu de leur en renvoyer lacon loiltance en premiere instance, lur les mêmes peines. Fait au Conseild'Etat du Roi > tenu à Versailles le 18 Décembre 1703. Collationné. Signé,Delaisthe.,
Sous le titre d’Eaux & Forêts, il appartient aux Maîtres particuliers 8 c àleurs Lieutenans de connoître en premiere instance, tant au civil qu’au crimi-nel , généralement de tous différends appartenans à la matière des Eaux 6c.Forêts, Pèches & Chastes , circonstances 6c dépendances , à la réserve de lapropriété , à moins qu’elle ne soit connexée à un fait de réformation 6c visita-tion , ou incidente 6c proposée pour défense contre la poursuite , ainsi qu’ilest porté par l’article 10 du titre premier de cette Ordonnance, tant dans lesEaux , Bois 6c Forêts du Roi que des Ecclésiastiques, Princes, Seigneurs ,Gentilshommes, Communauté? 6c Particuliers.
En exécution de cet article, le íìeur le Vaigneur, Maître particulier de laMaîtrise d’Efy , fit fa sir des arbres futayes appartenans au sieur de Bordeauxde Montigny qui les avoir fait couper fans permission du Roi, 8 c qui l’ayantsçu s’en plaignit à M. le Marquis de 3 euvron, Lieutenant de Roi de la Pro-vince de Normandie , 6t lui représenta que ledit Maître particui.er avoir étédans ses Bois 6c heritages , accompagné de plusieurs Particuliers avec desarmes pour Pin miter ; fui quoi ledit sieur de Beuvron rendit une O.donnance,par laquelle, pour éviter les suites qui en pourroient arriver , il défenditaudit le Vaigneur de faire pareille chose à l’avenir, 6c lui manda de se rendredevant lui trois jours après la signification dudit ordre, pour lui rendre comptede son procédé, 6c pour être ensuite ordonné ce que de raison ; commeledit le Vaigneur crut n’être pas tenu de rendre compte des fonctions de fa.
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