3S2 T i t. IV. Dës Maistres

Charge audit sieur de Beuvron , il le pourvut au Conseil d’Etat du Roi, oùil obtint Arrêt le 21 Octobre 1692 , qui le déchargea de l’alíìgnation qui luiavoit été donnée pardevant ledit sieur de Beuvron.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par le sieur le Vaigneur,Maître particulier de la Maîtrise des Eaux & Forêts d’Esy, contenantque Sa Majesté ayant envoyé ordre dans les Maîtrises particulières du Dé-partement de Rouen, d’empêcher la coupe d’aucuns Bois ni arbres de futayefans fa permission , le Supliant procédant à lés visites » ayant reconnu unabatis considérable de chênes fait nouvellement au Bois du Buisson de Maiappartenant au sieur de Bordeaux de Montigny , fans qu’il eût été enregistréau Greffe de ladite Maîtrile aucune permission du Roi, auroit ordonné àJean Perier ,' Garde de ladite Maîtrise , de les saisir, lequel n’en ayant com-pris que 140 en l'on Procès-verbal de saisie du 17 Mai 1692 , le Supliant ayanteu avis qu’il.y en avoit quantité d’autres & de plus gros abatusqui n’étoientpoint compris en ce Procès-verbal , s’y seroit transporté avec le Garde-Mar-teau , le Greffier & un Garde de la Maîtrise , auroit trouvé 70 pieds dechênes depuis quatre jusqu’à six pieds de tour , 60 de trois pieds & troispieds & demi dans un canton exploité par le nommé le Gras , dont ce Garden’avoit point fait mention , ôc ayant voulu observer si dans le canton exploitépar le nommé Chefdeville où ce Garde avoit été, il avoit accusé juste par sonProcès-verbal, il auroit encore trouvé qu’il y avoit 60 baliveaux coupez deplus que les 140 portez audit Procès-verbal, dont il a dressé Procès-verbal le2 2 Août 1692, & ordonné le 18 dudit mois fur les conclusions duProcureur duRoi, que ledit de Bordeaux seroit assigné pour répondre sur icelui ; cepen-dant que les troncs d’arbres Sc marchandises étant encore fur la place seroientsaisis , ce qui a été fait à la requête du Procureur du Roi le 30 Septembre1692 , avec assignation audit de Montigny à comparoir à trois jours francsen la Maîtrise , pour voir déclarer ladite saisie bonne & valable , la confisca-tion au profit du Roi desdits bois & marchandises, Sc être condamné enl’amende portée par l’Ordonnance ; que ledit de Bordeaux pour éviter parun détour la condamnation qu’il prévoyoit qui alloit être contre lui rendue ,s’avisa d’aller le 6 dudit mois de Septembre devant le sieur Marquis de Beu-vron , Lieutenant de Roi de la Province de Normandie, rendre une plainteportant que le Supliant avoit été dans ses bois Sc herbages contre l’ordre,accompagné de plusieurs Particuliers armez de pistolets ic fusils , pour cher-cher les occasions de lui faire insulte, sous prétexte d’y faire des visites àcause de sa Charge, sur lequel exposé ledit sieur de Beuvron ale même jourrendu une Ordonnance , portant que pour éviter les fuites qui en pourroientarriver , il défendoit au Supliant de faire pareille chose à l’avenir , Sc lui or-donnoit de se rendre devant lui trois jours après la signification de cet ordre ,pour lui rendre compte de son procédé, Sc ensuite être ordonné ce que deraison ; qu’il est à observer que le Supliant n’afait que le devoir de sa Charge,qu’il étoit le seul de ceux qui étoient en sa compagnie qui eût des pistolets ,personne n’ayant de fusil ; qu’il est facile de voir que cette plainte portée