Particuliers. 583s

audit sieur de Beuvron le 6 Septembre, qui est un mois après la visite duSupliant du 12 Août, n’est qu’un détour pour intimider s’il se pouvoit leSupliant, 6c l’empêcher de faire le devoir de fa Charge, fi vrai que ledit deBordeaux n’a même fait signifier Tordre dudit sieur de Beuvron au Supliantque le 6 Octobre qui est encore un mois après qu’il a été rendu, Sc justement lejour qu’écheoit Tastìgnation qui lui avoit été donnée à la Maîtrise, & sous ceprétexte a à Tinstant présenté Requête de récusation du Supliant pour sonJuge , ce qui marque le peu de fondement de cette plainte 6c dei’Ordon-nance dudit sieur de Beuvron auquel le Supliant n’est nullement tenu de ren-dre compte des fonctions de fa Charge. A ces causes, requeroit leSupliant qu’il plût à Sa Majesté le décharger de Tastìgnation qui lui a étédonnée pardevant ledit sieur de Beuvron le 6 Octobre Z 692, à la requêtedudit de Bordeaux de Montigny, en vertu de Tordre dudit sieur de Beuvron ,du 6 Septembre audit an , & de tout ce qui pourroit s’en être ensuivi ; cefaisant , 6c conformément à TCrdonnance des Baux »6c Forêts du moisd’Aoút 1669 , article 13 du titre des Officiers des Maîtrises, qui lui attribueses eau es commises tant civiles que criminelles au Présidìal du ressort, le ren-voyé a idit Préíìdial du ressort, pour y poursuivre la réparation de la calomniecontre lui alléguée par ledit de Montigny, avec dépens, dommages Sc intérêts.Vù ladite Requête 6c les pièces y jointes, ensemble la signification de Tordredudit sieur de Beuvron , avec assignation au Supliant à comparoir pardevantlui dans les délais y portez: Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchar-train, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finan-ces : Le Roi en son Conseil, ayant égard à la Requête, a déchargé ledit leVaigneur de Tastìgnation à lui donnée à la requête dudit sieur de BordeauxdeMontigny le 6 du présent mois d’Octobre pardevant ledit sieur de Beuvron,en vertu de son Ordonnance du 6 Septembre 1692, sauf aux Parties à sepourvoir au Présidìal , dans le ressort duquel la Maîtrise d’Eíy est située. Faitau Conseil d’Ftat du Roi, tenu à Fontainebleau le 21 Octobre 1 692. Signé rDel ai stb e.

Circonftances & dépendances. Deux Sergens à* Garde de la Maîtrise duPont-de-i’Archeayant été maltraitez 6c blessez en faisant les fonctions de leursCharges , par des Particuliers , en dressèrent leur Procès-verbal, fur lequelil fut rendu une Sentence en ladite Maîtrise, portant que ces Particuliers yseroient assignez pour être oíiis , 6c cependant condamnez en quinze livres deprovision envers 1 un des Gardes pour le faire panser de fes blessures, contrequoi les Accusez se pourvurent à la Table de Marbre de Rouen, qui parJugement du 2q Octobie i68y , cassa ladite Sentence, comme rendue parJuges incompétens, Sc déchargea leidits Particuliers de la provision con-tr’eux adjugée avec dépens ; Sc par un autre Jugement du 2 Août 1686, lesOfficiers de ladite Table de Marbre dans ce même esprit, non-seulement re-çurent Iss Prieur Sc Chanoines Réguliers du Prieuré des Deux Amans,&lesJésuites du College de Rouen , ausquels ce Prieuré est uni, Appelansd’uneSentence rendue en ladite Maîtrise le 30 Juillet précédent, qui ordonnoitsimplement qu’ils seroient réastîgnez à comparoir, sur une futaye par euxdégradée , pour être en leur présence procédé à 1 a visite Sc reconnoissance-