Z84 Tit. IV. Dés M aistres

dej louches dont les uiorcs avoient été réceinmtn. coupez ; mais encore ilsfireni aétcnles aux Ossiciers de ladite Maîtrise , de rien juger dans cetteaffaire , ôc cependant permirent ausdits Religieux de faire dresser Procès-verbal des Bois en question par un Huissier de ladite fable de Marbre, pourêtre par ledit Siège ordonné ce qu’il appartiendroit par raison. Les Ossiciersde ladite Maitn.e s’en étant plaints au Conseil d’Etat du Roi connue d’unecontravention à cette Ordonnance , il intervint Arrêt le 22 Octobre i 686 .qui caífe & annulle lesdits Jugemens, fait défenses ausdits OíHciers d’en donnerde pareils à l’avenir, Sc ordonne que les Sentences rendues en ladite Maî-trise seront exécutées leion leur forme & teneur, 6c que les instruction*commencées en ladite Maîtrise y leront continuées.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

L E Roi étant informé des contestations continuelles qui surviennent entreles Officiers des Sièges des Tables de Marbre , & ceux des Maîtrisesparticulières ; Sc qa’encore que par l'on Ordonnance fur le fait des Eaux 6cForêts du mois d’Août , O69 , & par pluíìeurs Arrêts de l'on Con.eil rendu*en conséquence , il soit expressément défendu aux Ossiciers desdits Sièges derien entreprendre lur les fonctions de ceux desdites Maîtrises, au.quels laconnoistance Sc 1 instruction des matières d’Eaux 6c Forêts doit appartenir enpremiere instance suivant l Edit de leur création, néanmoins les Ossiciers dela Table de Marbre du Palais à Rouen , par Jugement du 24 Octobre 168 p ,pour ôter à ceux de la Maîtri e d 1 Pont-de-l’Arche l’instruction d’nne affairepoursuivie extraordinaire ment pour raison de deux Sergens Gardes des Boisde ladite Maîtrise , maltraitez & biedèz en faisant les fonctions de leursCharges , contre quelques Particuliers qu’ils avoient trouvez condui ansdu bois à Rouen , ôc qu’ils prétendoient avoir été coupé en délit Sc furtive-ment pris dans les Forêts de Sa Majesté , dont , 1 s auroient dressé leur Procès-verbal le 14 Septembre audit an 166 y , ur lesquelles contestations est inter-venu Sentence en ladite Maîtrise le iy desdits mois 6c an, portant que lesditsParticuliers y seroient assignez pour être oiiis, & cependant condamnez enquinze livres de provision envers fun desdits Gardes, pour se faire panserdes blessures , n’ont pas seulement reçu lesdits Particuliers Appelans de cetteSentence, mais ils l’ont cassée comme rendue par Juges íncompétens , 6c enmême tems déchargé lesdits Particuliers de la provision adjugée contr’eux ,avec dépens; 5 c que par autre Jugement de ladite Table de Marbre du 2Août 1686 , les Ossiciers dudit Siège, dans le même esprit, ont non-feule-ment reçu les Prieur 6c Chanoines Réguliers du Prieuré des Deux-Amans ,6c les Jésuites du College de Rouen, auquel ce Prieuré est uni, Appelansd’une Sentence rendue en ladite Maîtrise du Pont-de-l’Arche le jO Juilletprécédent, qui ordonnoit simplement qu’ils seroient réassignez à comparoir ,sur une futaye par eux prétendue dégradée , pour être en leur prélence pro-cédé à la visite 6c reconnoissance des souches dont les arbres avoient été ré-cemment coupez ; mais encore ils ont fait défenses ausfits Ossiciers de laditeMaîtrise de rien juger en cette affaire , 6c cependant permis ausdits Religieuxde faire dresser Procès-verbal des bois en question par un Huissier de ladite

Table