$90 Tit. IV. Des Maistres
teniens en forme feront intitulez du nom 5 c qualitez dcldits Maîtres particu-liers, soit présens, soit ab ens, & que lortqu’ils seront absens lesdits Lieute-nant pourront se faire nommer au bas desdits Jugemens, actes ôc appointe-ment. 5 . Y on > pag. 843 , art. 17.
Arrêt de la Cour du Parlement rendu entre Daniel Paulte, Maître parti-culier , ôc Michel Moreau son Lieutenant, Officiers de la Maîtrise d’Angoû-mois, du 11 Aoûti6i3. Roujseau , pag. 7 62.
Autre du 3 o Mais 16 1 j , entre le Maître particulier de Chaumont Sc soaLieutenant. Idem.
Autre du 30 Janvier 1618, entre le Maître particulier de Mantes & sonLieutenant. Idem. -
Autre du 1 y Mai 1619, entre le Maître particulier de Compiegne & sonLieutenant. Idem.
Autre du 9 Juillet 1622, entre le Maître particulier de Nogent Sc sonLieutenant. Idem.
Jugement de la Table de Marbre du 6 Mars r 632 , entre Nicolas le Noir,Maître particulier ancien , 5 c Louis de la Vergue, Maître particulier alternatifde Montmorillon, 5 c Isaïe Chesneau leur Lieutenant. Derniere page deRoujseau.
Arrêts du Parlement des 18 Sc 26 Février 1648 , entre François deLigny, Maître particulier de Valois, 5 c Pierre de Barle son Lieutenant.S. Yon, pag. 838 , art. I.
Arrêt du Conseil d’Etat du 27 Avril 1678 , entre le Maître particulier 5 c leLieutenant de la Maîtrise de Châtillon-sur-Seine.
Extrait des Regijlres du Conseil d’Etat.
E Ntre Jean Personne , Avocat en Parlement, 5 c Lieutenant en la Maî-trise particulière des Eaux 5 c Forêts de Châtillon-sur-Seine, Demandeuren Lettres de grand Sceau du 2 3 Juillet 1670, ôc en Requête inférée en l’Arrêtdu Conseil du iy Février 1678 , d’une part; M. Louis Pamponne, Maîtreparticulier en ladite Maîtrise, Procureur postulant au Bailliage dudit Châ-tillon , Défendeur d’autre. Vû au Conseil du Roi lesdites Lettres du 23 Juillet1676 , par lesquelles il a été permis au Demandeur de faire affigner au Conseilledit Pamponne , pour y procéder sur le différend des Parties, concernantl’exercice 5 c fonction de leurs Charges, 5 c voir procéder au Reglement requispar ledit Personne , conformément à l’Ordonnance de Sa Majesté pour lesEaux 5 c Forêts du mois d’Août 1669. Exploit de signification desdites Lettresaudit Pamponne , avec assignation à lui donnée audit Conseil le y Octobreaudit an 1 6jo ; appointement de Reglement pris entre les Parties le 19 Jan-vier 1677, à communiquer, écrire 5 c produire , dans lequel ledit Pamponnea conclu à ce qu’il fût déchargé de l’affignation à lui donnée au Conseil ; 5 c cefaisant, les Parties renvoyées pardevantles Juges des lieux , ou au Parlementde Dijon, pour y proceder fur leurs différends, circonstances 5 c dépen-dances, suivant les derniers erremens, 5 c ledit Personne condamné auxdépens; exploit du premier Juin 1676 , contenant K sommation faite auditPamponne à la requête du Demandeur, de lui faire raison de plusieurs fonc-
1